Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Droit
Code des sociétés et des associations : Monasbl.be innove pour vous former...
Après des mois de travail et plus de 500 propositions d'amendement, le Code des sociétés et des associations a été adopté ce 26 février dernier. Il changera définitivement le paysage des ASBL. Pour l’occasion, Monasbl.be innove et inaugure sa nouvelle rubrique E-learning. Nous vous ...
Droit
Les ASBL communales devront avoir une rubrique "transparence" sur...
Inventaire des subventions accordées, organisation, inventaire des marchés publics ou encore appels à candidats et les conditions de recrutement : un projet de décret et d'ordonnance risque bien d'imposer une série de documents à mettre en ligne. Les ASBL communales et pluricommunales sont concernées.
Droit
Dons à Notre-Dame : "Entre des briques ou des cœurs d'hommes, pas...
Alors que l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été maîtrisé, les dons affluent pour restaurer cet édifice. En Belgique, des ASBL comme VIVReS (Valorisation Intelligente de Vivres Récoltés et Surplus) et Educ’action et dignité regrettent que la cause des sans-abris ne ...
Droit
La charge administrative des ASBL a « fort augmenté durant cette législature...
Michaël De Gols, directeur de l'Unisoc (Union des entreprises à profit ASBL), s’inquiète des démarches administratives toujours plus nombreuses pour les associations. Un constat paradoxal avec l’ambition des politiques de vouloir simplifier cette charge.
Droit
RGPD : les ASBL doivent nommer un data protection officer
L'Unisoc a interpelé l'Autorité de protection des données concernant l'article 5 du RGPD. Cette organisation cherchait à savoir si la notion d’autorité publique englobait les ASBL financée majoritairement par les pouvoirs publics. C'est bien le cas.
Droit
Faire appel à un avocat est-il indispensable suite au Code des sociétés ?
L’épais Code des sociétés de 1.000 pages entrera en vigueur le 1er mai 2019. Ce chamboulement dans le Non-Marchand supprime la loi de 1921 et dresse des similitudes entre entreprises et ASBL. Au vu des nombreux passages techniques, est-il crucial aujourd’hui de faire appel à un avocat pour dompter ...