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DROIT 23 avril 2019

Les ASBL communales devront avoir une rubrique "transparence" sur leur site

Inventaire des subventions accordées, organisation, inventaire des marchés publics ou encore appels à candidats et les conditions de recrutement : un projet de décret et d'ordonnance risque bien d'imposer une série de documents à mettre en ligne. Les ASBL communales et pluricommunales sont concernées.

Le ministre-président Rudi Vervoort (PS) a proposé un projet de décret et d’ordonnance relatif à la publicité de l’administration. Il prévoit de faciliter, l’accès des citoyens aux documents administratifs et aux informations environnementales, apprend-on dans l'Echo ce mardi. Le gouvernement régional instaure ainsi une procédure unique de demande d’accès aux informations pour toutes les institutions bruxelloises et attention : les ASBL communales et pluricommunales ainsi que les régies communales autonomes seront soumises aux nouvelles injonctions.

Champ de la publicité active est élargi 

Ainsi pour ces associations, une série de documents devront impérativement être mis en ligne. Elles devront disposer d’un site internet et d’une rubrique "transparence" figurant obligatoirement sur la page d’accueil du site. Devront être accessibles dans cette rubrique :

  • un document décriva

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