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Droit
Procuration lors des assemblées générales : qui peut représenter qui ?
Les membres d’une ASBL peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais attention : les procurations ne s'appliquent pas aux réunions de l’organe d’administration (OA). Découvrez comment naviguer avec ces règles pour faire entendre votre voix !
Comptabilité
La comptabilité au quotidien : lever des cotisations
Il est dans l’année un moment quelquefois redouté par le trésorier : l’appel à cotisation. Hésitant entre les impératifs financiers de l’ASBL et le risque de voir certains membres la quitter, le suivi de ces rentrées fait alors l’objet d’un silence gê...
Ressources humaines
Congés payés par l’ASBL : peut-on les reporter d’une année à l’autre ?
À l’approche de la fin de l’année, une question revient parmi les travailleurs de l’ASBL : il me reste quelques jours à prendre, puis-je les reporter à l’an prochain ? Ne négligez pas cette question, car en cas d’infraction, c’est vous en tant qu’employeur qui êtes ...
Droit
ASBL en crise : découvrez le dispositif d’aide financière à Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place un dispositif inédit pour soutenir financièrement les ASBL en difficulté. Destiné à alléger les charges liées aux démarches administratives et juridiques, ce soutien vise à offrir une seconde chance aux associations confrontées à des impasses financières. Dé...
Financement
Nos conseils pour rédiger un bon dossier de partenariat pour son ASBL
Les partenariats jouent un rôle crucial dans le développement et la croissance des ASBL. Que vous cherchiez à collaborer avec des entreprises locales, des fondations ou d'autres organisations à but non lucratif, la clé du succès réside souvent dans la qualité de votre dossier de partenariat. Un ...
Droit
Agir en justice en tant qu’ASBL : conditions, limites et exceptions
Les ASBL peuvent agir en justice, mais sous certaines conditions précises. Découvrez les situations dans lesquelles elles sont autorisées à défendre leurs intérêts et les cas où elles peuvent exceptionnellement agir pour des causes d’intérêt collectif.
Fiscalité
Exemption de TVA pour les ASBL : obligations et avantages du statut d’...
Les ASBL peuvent bénéficier d'une exemption de TVA, leur permettant de simplifier leurs obligations fiscales. Lorsqu’une ASBL offre des services ou des biens inclus dans la liste du Code de la TVA, elle obtient le statut d’assujettie exemptée. Ce statut les dispense de facturer ...
Droit
Les étapes clés d’une réunion de l’organe d’administration d’ASBL
Découvrez comment se déroulent les réunions de l’organe d’administration d’une ASBL, de la convocation à la prise de décision. Apprenez les règles essentielles sur le quorum, l’ordre du jour et la rédaction des procès-verbaux, ainsi que les bonnes pratiques pour ...