De la traditionnelle indexation salariale aux nouvelles mesures corona : quelques changements devront être pris en compte dès le début de l’année 2021. Voici la marche à suivre pour se conformer en toute sérénité !
Salaires : indexation et mesures corona
Chaque année, les salaires doivent être revalorisés en fonction de l’inflation. Si cette indexation dépend aussi de la commission paritaire et des secteurs, l’organisme de prévision RH SD Worx l’estime à 1,07% pour les entreprises membres de la CP 200. Pour Securex, elle pourrait être de 1,12%.
Pour le moment, la loi prévoyant un chômage temporaire corona et un chômage pour la garde d’enfants reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2021. Si elle peut être prolongée en fonction de la situation, rien n’est encore décidé.
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Réduction des heures supplémentaires
En 2019, la loi avait augmenté le quota annuel d’heures supplémentaires légales de 130 à 180 heures. Autant pour l’employé que l’employeur, les heures supplémentaires offrent plusieurs avantages fiscaux. Cette modification peut être renouvelée, mais aucun arrêté royal n’a pour le moment été établi. Au 1er janvier 2021, les heures supplémentaires reviendront donc à 130 sur l’année.
Evolution des aides aux employés
Jusqu’à maintenant, l’ASBL pouvait fournir à ses employés une allocation mobilité (aussi appelée cash for cars) : les salariés ne souhaitant pas une voiture de société pouvaient recevoir jusqu’à 700€ net par mois à la place. Mais peu utilisée, l’allocation prendra fin le 31 décembre 2020 sans être renouvelée. Malgré tout, le budget mobilité permettant de prendre en charge de plus larges dépenses reste en vigueur pour les salariés éligibles.
A partir du 1er janvier 2021, les écochèques seront entièrement numériques. L’ASBL peut en effet fournir à ses employés des chèques pour un montant de 250€ par an maximum pour la consommation de produits écologiques. Ces achats auprès des commerçants adhérents peuvent aussi bien concerner des produits, des services, des outils de mobilité et de loisirs durables, comme outils de recyclage ou de prévention des déchets. Valables 24 mois, la version papier restera utilisable jusqu’au 1er janvier 2022 mais ne sera donc plus reproduite.
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Droit des ASBL : ce qu’il faut savoir
Cassée par la Cour constitutionnelle, la loi sur le travail associatif permettant de nombreux avantages de rémunération ne sera plus en vigueur après le 31 décembre 2020. Afin d’éviter le désarroi de nombreuses ASBL, une proposition de loi a été déposée en juillet et a été au centre des discussions de la Chambre ce lundi. MonASBL.be suit l’affaire de près ! Mais dans tous les cas, il faudra opérer des modifications.
Enfin, la réforme du droit des ASBL obligatoire au 1er janvier 2024 ne requière aucun changement spécifique en 2021. La règle reste cependant la même : après le 1er janvier 2020, tout changement statutaire doit être conforme à la nouvelle réforme.