anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT 26 novembre 2020

Travail associatif : vers un renouvellement en janvier 2021 ?

En juillet 2020, un nouveau projet de loi relatif au travail associatif a été déposé. Plusieurs mois plus tard, où en est-on ? Le parcours législatif de la proposition de loi portée notamment par la députée Tania De Jonge (Open Vld) suit son cours.

Jusqu’à maintenant, le travail associatif offrait la possibilité aux associations de rémunérer une partie de leurs travailleurs qui n’étaient ni bénévoles, ni employés. Pouvant permettre une rémunération allant jusqu’à 500€ défiscalisés par mois, ce statut était surtout utilisé par les ASBL sportives pour les coachs, arbitres, ou juges. Après l’annonce de la suppression de la loi pour fin 2020, la députée Tania De Jonge (Open Vld) a déposé un nouveau projet en juillet. Cette fois ci il se veut plus circonscris, pour répondre aux exigences d’égalité et de non-discrimination posées par la Cour Constitutionnelle.  

Update - 26/11/2020

Le parcours législatif de la proposition de loi portée notamment par la députée Tania De Jonge (Open Vld) suit son cours. Déposée à la Chambre le 9 juillet dernier, elle a fait l’objet, une semaine plus tard, d’une demande d’amendements de la part de dép

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.