Jusqu’à maintenant, le travail associatif offrait la possibilité aux associations de rémunérer une partie de leurs travailleurs qui n’étaient ni bénévoles, ni employés. Pouvant permettre une rémunération allant jusqu’à 500€ défiscalisés par mois, ce statut était surtout utilisé par les ASBL sportives pour les coachs, arbitres, ou juges. Après l’annonce de la suppression de la loi pour fin 2020, la députée Tania De Jonge (Open Vld) a déposé un nouveau projet en juillet. Cette fois ci il se veut plus circonscris, pour répondre aux exigences d’égalité et de non-discrimination posées par la Cour Constitutionnelle.
Update - 26/11/2020
Le parcours législatif de la proposition de loi portée notamment par la députée Tania De Jonge (Open Vld) suit son cours. Déposée à la Chambre le 9 juillet dernier, elle a fait l’objet, une semaine plus tard, d’une demande d’amendements de la part de dép