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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Les grands dossiers du secteur associatif : où en sommes-nous ?

Voilà un an que notre quotidien est rythmé par la crise sanitaire. Avant que la COVID-19 n’entre dans nos vies, de grands dossiers étaient pourtant bien en cours dans le secteur associatif. MonASBL.be est allé se replonger dans les projets de loi, réformes, etc. qui faisait la Une de son site... En savoir plus

Ce qui va changer pour votre ASBL en 2021

De la traditionnelle indexation salariale aux nouvelles mesures corona : quelques changements devront être pris en compte dès le début de l’année 2021. Voici la marche à suivre pour se conformer en toute sérénité ! 

Salaires : indexation et mesures corona  

Chaque année, les... En savoir plus

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Dernière ligne droite pour le Code des sociétés et des ASBL

La grande vague de réformes du droit des ASBL touche bientôt à sa fin. Après le droit à l’insolvabilité et la réforme du... En savoir plus

Une personne qui laisse passer un train
Faut-il attendre le nouveau Code pour créer une ASBL ?

Le 1er mai dernier, le droit à l’insolvabilité et à la faillite a été élargi aux ASBL (Code de droit économique LIVRE XX). Le 1er novembre,... En savoir plus

Des mains autour d'un calendrier
Réforme du droit des ASBL : un vote en octobre ?

La réforme du Code des sociétés et des associations poursuit son parcours législatif. Les discussions devraient reprendre dès le mois d’octobre à la Chambre. 

En effet, un second avis a... En savoir plus

Des mains qui signent un document officiel
Nouvelle étape franchie pour la réforme du Code des sociétés

La réforme du Code des sociétés a été approuvée en deuxième lecture par le Conseil des ministres ce vendredi. « L'avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, vise à réformer en profondeur le droit des sociétés belge, ... En savoir plus

Cadenas sur une porte fermée
La réforme du Code des sociétés fera-t-elle fuir les AISBL ?

Avec Bruxelles en capitale de l'Union européenne, la Belgique est devenue aujourd'hui une terre d’accueil des associations internationales. On compte entre 20.000 et 30.000 personnes travaillant pour pas moins de 2.800 structures internationales... En savoir plus

Calendrier posé sur une table
Faillite des ASBL, RGPD… : ce qui change en mai !

Riche en réformes, le mois de mai est arrivé avec son lot de nouvelles lois à ne pas rater ! Voici ce qui vous attend pour les prochaines semaines.

L'insolvabilité maintenant étendue aux ASBL

Depuis le 1er mai 2018, les ASBL sont soumises aux mesures liées à l’insolvabilité.... En savoir plus

Calendrier
Les ASBL communales bientôt sous tutelle régionale à Bruxelles ?

Le projet d’ordonnance visant à mieux encadrer les ASBL communales était discuté ce mardi matin au parlement de la Région bruxelloise. Un tiers des articles a été voté, le... En savoir plus

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