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Voilà un an que notre quotidien est rythmé par la crise sanitaire. Avant que la COVID-19 n’entre dans nos vies, de grands dossiers étaient pourtant bien en cours dans le secteur associatif. MonASBL.be est allé se replonger dans les projets de loi, réformes, etc. qui faisait la Une de son site... En savoir plus
De la traditionnelle indexation salariale aux nouvelles mesures corona : quelques changements devront être pris en compte dès le début de l’année 2021. Voici la marche à suivre pour se conformer en toute sérénité !
Chaque année, les... En savoir plus
La grande vague de réformes du droit des ASBL touche bientôt à sa fin. Après le droit à l’insolvabilité et la réforme du... En savoir plus
Le 1er mai dernier, le droit à l’insolvabilité et à la faillite a été élargi aux ASBL (Code de droit économique LIVRE XX). Le 1er novembre,... En savoir plus
La réforme du Code des sociétés et des associations poursuit son parcours législatif. Les discussions devraient reprendre dès le mois d’octobre à la Chambre.
En effet, un second avis a... En savoir plus
La réforme du Code des sociétés a été approuvée en deuxième lecture par le Conseil des ministres ce vendredi. « L'avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, vise à réformer en profondeur le droit des sociétés belge, ... En savoir plus
Avec Bruxelles en capitale de l'Union européenne, la Belgique est devenue aujourd'hui une terre d’accueil des associations internationales. On compte entre 20.000 et 30.000 personnes travaillant pour pas moins de 2.800 structures internationales... En savoir plus
Riche en réformes, le mois de mai est arrivé avec son lot de nouvelles lois à ne pas rater ! Voici ce qui vous attend pour les prochaines semaines.
Depuis le 1er mai 2018, les ASBL sont soumises aux mesures liées à l’insolvabilité.... En savoir plus
Le projet d’ordonnance visant à mieux encadrer les ASBL communales était discuté ce mardi matin au parlement de la Région bruxelloise. Un tiers des articles a été voté, le... En savoir plus