Chaque année, la Belgique – comme tous les pays de la zone euro - doit remettre au plus tard le 15 octobre un projet de plan budgétaire pour l’année suivante, à la Commission européenne.
Cette année n’a pas fait exception, les gouvernements belges des entités fédérées et du fédéral se sont accordés ces dernières semaines sur un budget pour 2024. Voici, dans les grandes lignes, les mesures qui concernent le non-marchand.
Fédéral
Au niveau fédéral, le projet du budget 2024 évoque des investissements réalisés dans des domaines tels que :
- la société, les soins et la politique sociale : par exemple, la mise en œuvre de l'accord social sur le salaire minimum, la gestion de la migration, la multiplication des centres de prise en charge des violences sexuelles, etc. ;
- l'énergie et le climat : par exemple, la réduction de la TVA sur les pompes à chaleur.
Voici quelques-unes des mesures plus en détail :
Le régime des flexi-jobs étendu
Le régime des flexi-jobs va être autorisé dans douze secteurs supplémentaires, en plus des dix déjà prévus.
C’est quoi ? Un flexi-job est une forme d’emploi permettant à un.e travailleur-euse - qui travaille déjà en 4/5 pour un autre employeur - d'exercer un emploi complémentaire à des conditions fiscales plus avantageuses :
- l’employeur paie seulement une cotisation patronale de 25% pour un.e travailleur-euse. Et donc pas de cotisations de sécurité sociale ordinaires, ni de précompte professionnel ;
- le/la travailleur-euse ne paie pas de cotisation ou de précompte professionnel. En revanche, il/elle acquiert des droits sociaux.
Quels secteurs ? Déjà autorisé dans dix secteurs - comme l’horeca, le commerce, le sport - le régime s’étend à douze secteurs supplémentaires, dont l’accueil des jeunes enfants, l’enseignement, l'agriculture et l'alimentation, le culturel, sportif et événementiel, aux auto-écoles, a précisé le 10 octobre le Premier ministre Alexander De Croo.
Près de 38 milliards pour la santé
Lundi 16 octobre, le conseil général de l'INAMI a approuvé le budget de l'assurance soins de santé pour l'année 2024. Montant mis sur la table par le gouvernement fédéral et l’Inami : 37,825 milliards d’euros.
Voici quelques mesures détaillées :
- 51 millions d’euros pour le personnel soignant : sept millions pour soutenir et encadrer les travailleur-euses qui intègrent ou réintègrent le secteur des soins ; 21 millions pour recruter du personnel visant à soulager le travail administratif du personnel soignant ; et 23 millions pour la formation d’infirmier-ères et aides-soignant.es.
- 93 millions d’euros pour élargir l’offre de soins en santé mentale.
Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)
Vendredi 6 octobre 2023, le gouvernement de la FWB a présenté à la presse les grandes mesures de son projet de budget pour l’année 2024 :
- Aide à la jeunesse : 9 millions d’euros, en plus des 7 millions déjà débloqués et pérennisés ;
- Culture : 6,8 millions d’euros pour les arts de la scène ;
- Enseignement : 4,3 millions d’euros pour la gratuité de la 3ème primaire et spécialisé maturité 2 et 10 millions pour l’enseignement supérieur. ;
- Santé : 6 millions d’euros supplémentaires pour harmoniser les salaires des puéricultrices ;
- Réforme MILAC : 12,5 millions d’euros pour poursuivre la réforme des milieux d’accueil de la petite enfance de l’ONE entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Lire sur le Guide Social : Réforme MILAC : l'ONE répond aux préoccupations du secteur de l'Enfance, en tension
- Transition énergétique : un master plan de 30 millions d’euros pour les infrastructures non-scolaires au service de la transition climatique et des citoyens (aide à la jeunesse, sport, culture, etc.).
Les régions
Bruxelles
Dimanche 15 octobre, c’était au tour de la région bruxelloise de se mettre d’accord sur un projet de budget pour 2024. Le ministre bruxellois des Finances et du Budget, Sven Gatz, a évoqué une baisse de 8% des subsides facultatifs.
Wallonie
Enfin, début octobre, la région wallonne a également présenté son projet de budget pour 2024. « Cet exercice répond à quatre grands objectifs : ne pas lever de taxes nouvelles, poursuivre le travail de soutenabilité de la dette wallonne, renforcer les efforts structurels tout en renforçant les investissements pour la relance », expliquait la région sur son site internet.