Tout d’abord, de façon générale et transversale, l’Unisoc demande qu’il y ait une plus grande collaboration entre le fédéral et les entités fédérées. Il est notamment fondamental que les politiques et décisions prises au niveau fédéral tiennent compte du fait que la plupart des entreprises à profit social sont subsidiées au niveau régional et/ou communautaire. Par ailleurs, l’impact des mesures prises sur le secteur à profit social doit faire l’objet d’une analyse préalable systématique.
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Emploi et pénurie de personnel
La pénurie de personnel dans le secteur à profit social, en particulier dans les secteurs des soins et du bien-être, atteint un niveau dramatique. Pour y remédier à long terme, il est nécessaire d’augmenter l’attractivité des métiers dans ces secteurs et d’en faire la promotion (notamment via des campagnes à destination de l’opinion publique) en reconnaissant leur rôle primordial pour la société. L’Unisoc préconise ensuite des mesures pour y remédier ou à tout le moins la résorber dans l’immédiat. Il en va ainsi d’une série de mesures prises durant la crise du coronavirus, qui doivent devenir structurelles. Exemples : l’augmentation du crédit d’heures pour les étudiants, passé de 475 à 600 heures pour 2023 et 2024, et l’occupation simple et avantageuse des pensionnés.
Le phénomène du projectsourcing (mise à disposition de main d’œuvre externe par des entreprises de consultance) à des conditions actuellement désavantageuses voire préjudiciables dans le secteur des soins doit être encadré. Ainsi, des exigences de qualité et de professionnalisme de même que des systèmes barémiques doivent être fixés. Un mécanisme de détermination correcte et juste des prix doit être prévu. Que ce soit pour le projectsourcing ou pour l’intérim, la pratique des clauses de non-débauchage doit en outre être strictement régulée, de sorte à éviter la marchandisation de l’emploi dans ces secteurs.
Pour remédier à la pénurie de personnel dans différents secteurs à profit social, l’Unisoc demande de réfléchir à un cadre pour permettre l’utilisation des flexi-jobs dans ces secteurs.
En matière de formation, l’Unisoc, qui y accorde une grande importance, demande de revenir à une approche collective, sur mesure, qui tienne compte de la réalité de chaque secteur et de chaque entreprise et qui donne à l’employeur la marge de manœuvre appropriée.
Le temps de travail, en particulier pour les travailleurs à temps partiel – qui sont en nombre dans le secteur à profit social –, doit faire l’objet de mesures visant à éviter d’inutiles charges administratives. Là où c’est possible, les règles doivent être assouplies afin que les besoins organisationnels de l’entreprise soient rencontrés. Par ailleurs, l’Unisoc demande que les heures de relance (heures supplémentaires volontaires additionnelles) deviennent une mesure structurelle ancrée dans la « loi sur le travail ».
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Concertation sociale et élaboration des politiques
L’Unisoc demande que le secteur à profit social soit systématiquement consulté en amont de l’élaboration des politiques. Les décisions sont encore trop souvent prises en tenant compte seulement du secteur commercial. Non seulement cette demande est légitime vu que le secteur à profit social représente près d’un cinquième de l’emploi en Belgique, mais elle est aussi logique dans la mesure où consulter en amont notre secteur permet d’éviter le gaspillage de temps et d’énergie a posteriori pour rectifier le tir. Les exemples récents sont nombreux : CSA, UBO, crise énergétique, etc.
Par ailleurs, il est important que lorsque les partenaires sociaux interprofessionnels et sectoriels parviennent à des avis unanimes au CNT ou au sein d’une commission paritaire, ceux-ci soient adéquatement suivis par le législateur, qui trop souvent n’en tient pas compte voire s’assied dessus. Enfin, l’autonomie des partenaires sociaux doit être respectée.
Financement et fonctionnement
L’Unisoc demande que les subsides de fonctionnement soient indexés et que les cotisations sociales à charge des employeurs soient diminuées. Les moyens dégagés par cette diminution doivent permettre de créer des emplois supplémentaires, toujours non-délocalisables. Par ailleurs, une attention particulière doit être dirigée vers le Maribel social. D’une part, le financement de la dotation Maribel social doit faire l’objet d’une indexation automatique. D’autre part, il faut tendre vers un financement à 100 % des emplois, la priorité devant être de refinancer les emplois existants.
Simplification administrative (principe « Only Once »)
Les deux dernières législatures devaient être placées sous le signe de la simplification administrative mais elles ont plutôt été marquées par une augmentation continue et significative de la charge administrative. Par exemple, il y a actuellement trois banques de données auprès desquelles les ASBL doivent renseigner à peu près les mêmes données et ces trois banques dépendent en plus de trois ministères différents : la Justice pour les greffes, l’Économie pour la Banque-Carrefour des Entreprises et les Finances pour UBO. L’Unisoc demande leur fusion ou à tout le moins leur harmonisation.
L’Unisoc plaide également pour une digitalisation des procédures qui diminue la charge administrative tout en maintenant la possibilité pour les ASBL qui le souhaitent de passer par des procédures papier afin de tenir compte de la fracture numérique.
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Carrières faisables
L’Unisoc est d’avis que c’est l’ensemble de la carrière qui doit être faisable et que ce serait une erreur de se concentrer uniquement sur les fins de carrière. Les jours de congé (notamment sectoriels) doivent ainsi pouvoir être échelonnés tout au long de la carrière. Par ailleurs, il est impératif que l’ensemble de notre système de congés fasse l’objet d’une réforme en vue d’en améliorer la lisibilité et la simplicité.
Une série de mesures prises par le gouvernement en matière de réintégration des travailleurs malades de longue durée doivent être abandonnées car elles sont punitives ou ont un impact négatif en termes de charge administrative, ce qui est contreproductif. Exemples : cotisation de responsabilisation et limitation de la neutralisation du salaire garanti. Il faut davantage miser sur les actions positives et proactives. Exemple : allouer les budgets nécessaires à des projets de prévention du burnout et des risques psychosociaux qui existent dans une série de secteurs à profit social, comme les soins.
Le profit social comme partenaire en durabilité
Une transition juste ne peut laisser de côté aucun citoyen ni aucune entreprise. Il est dès lors important de tenir compte aussi des entreprises à profit social, dont les missions d’intérêt général en font un partenaire incontournable face aux enjeux environnementaux, dans l’allocation de moyens et la mise en place d’incitants financiers. Concrètement, l’Unisoc demande une baisse de la TVA sur la construction et la rénovation, une fiscalité sur la mobilité qui soit « ASBL inclusive » et enfin un financement spécifique « transition verte » pour pouvoir investir dans le parc immobilier (panneaux solaires et bornes de recharge) et le parc automobile.
Ne jamais l’oublier : chaque euro investi dans notre secteur, que ce soit en matière de transition verte ou dans n’importe quel autre domaine, est un euro qui bénéficiera à l’ensemble de la société !
Unisoc