Chômage, vaccination, cas contact : 9 questions que se posent les responsables d’ASBL

La semaine passée, environ 45.446 nouvelles infections au coronavirus ont été détectées en moyenne chaque jour. Pour aider au mieux les ASBL qui doivent jongler entre cas contacts, mise en quarantaine et vaccination, MonASBL.be a fait un petit rappel des règles COVID à maîtriser pour une gestion optimale de votre association.

Est-ce que le télétravail est encore obligatoire ?

Oui, le télétravail est encore obligatoire. Actuellement, le personnel peut aller travailler dans les locaux de l’ASBL une fois par semaine.

Exception : si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’ASBL, de ses activités ou de ses services, cette obligation ne s’applique pas.

Lire aussi : Notre dossier sur l’organisation du télétravail dans les ASBL

Est-ce que le baromètre COVID a un impact sur mon ASBL ?

Entré en vigueur le vendredi 28 janvier, le baromètre COVID prévoit trois seuils relatifs au niveau de pression sur les soins de santé. En fonction du seuil atteint, des restrictions plus ou moins importantes sont mises en place.

Depuis le 28 janvier, c’est le code rouge qui est activé (le plus restrictif). Les mesures concernent les événements publics, l’Horeca et les activités récréatives.

Une distinction est faite entre les activités intérieures/extérieures et non-dynamiques/dynamiques. D'autres secteurs pourront éventuellement s’ajouter ultérieurement. L’enseignement et les contacts sociaux ne feront pas partie du baromètre.

Le prochain Comité de concertation se réunira mi-février. Ce lundi, plus de 100 institutions du monde de la nuit et des concerts ont adressé une lettre ouverte au gouvernement pour demander la levée des restrictions.

L’enfant d’un membre du personnel de l’ASBL est cas contact, que faire ?

Le parent d’un enfant mis en quarantaine ou dont l’institution (crèche, école, centre d’accueil...) a fermé en raison d’une mesure corona peut demander un congé sous forme de chômage temporaire pour force majeure.

Dans ce cas, le travailleur ou la travailleuse doit immédiatement informer l’ASBL et vous remettre un formulaire complété :

• le formulaire si l’enfant est en quarantaine
• le formulaire en cas de fermeture de la crèche, d’un centre d’accueil ou de l’école

En tant qu’employeur, vous devez garder ce document à la disposition des services de l’ONEM. Cette mesure est valable jusqu’au 31 mars 2022.

Un travailleur ou une travailleuse est cas contact, que faire ?

Tout d’abord il faut rappeler qu’on parle de contact à « haut risque » si, et seulement si :

• le contact a eu lieu en face à face pendant au moins quinze minutes avec une personne positive au COVID et ce, à une distance inférieure à 1,5 mètre sans port correct du masque (nez et bouche) par au moins une des deux personnes ;
• la personne a voyagé avec un patient COVID pendant plus de 15 minutes à moins de 3 sièges de distance ;
• il y a eu un contact physique direct avec un patient COVID.

Dans ces cas-là, le travailleur ou travailleuse cas contact devra se mettre en quarantaine pendant 7 ou 10 jours, seulement si elle ou il est partiellement vacciné, si elle ou il n’est pas en période de guérison ou n’est pas vacciné. Pour les personnes complètement vaccinées, aucune quarantaine n’est prévue.

Si la personne en quarantaine peut faire du télétravail, elle pourra continuer à exercer normalement à distance. Sinon, elle recevra un certificat de quarantaine.

Certificat de quarantaine ou de maladie, quelle est la différence ?

Un certificat dit « de quarantaine » est délivré à une personne qui est apte à travailler / à suivre l’enseignement, mais qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail / d’accueil ou d’enseignement parce qu’elle présente un risque majoré d'infection au COVID.

Si le télétravail n'est pas possible, les travailleurs et travailleuses peuvent demander, sous certaines conditions, des allocations de chômage temporaire.

Le travailleur ou la travailleuse doit alors vous remettre le certificat de quarantaine et vous devez à la disposition de l'ONEM. Celui-ci pourra éventuellement le demander en guise de contrôle.

Un certificat de maladie sera remis à la travailleuse ou au travailleur malade du COVID. Ce sont alors les règles en matière d’incapacité de travail qui s’appliquent. 

Selon une enquête de l'organisation flamande des indépendants Unizo, rapportée par le magazine Trends, 42% des entreprises sondées disent avoir reçu de leur employé un certificat médical au lieu d'un certificat de quarantaine. Selon le magazine, cela s’expliquerait par le fait qu’avec « un certificat médical, les employés bénéficient de l'intégralité de leur salaire contre 70% de leurs revenus s'ils remettent un certificat de quarantaine ».

Que faut-il faire si un travailleur ou une travailleuse a été en contact avec un cas contact ?

La personne ne devra pas se mettre en quarantaine pour un « contact d’un contact » si elle n’a pas de symptôme. C’est uniquement si la personne a été personnellement en contact avec un cas avéré qu’elle devra éventuellement se mettre en quarantaine.

Est-ce que mon personnel a droit à un jour de congé pour la vaccination ?

Les travailleurs et travailleuses peuvent bénéficier d’un petit chômage et donc s’absenter pendant les heures de travail, sans perte de salaire, afin de :

• se faire vacciner ;
• accompagner un enfant mineur, avec lequel ils cohabitent, pendant le temps nécessaire à sa vaccination contre le coronavirus COVID-19. Attention : si la ou le travailleur vit avec l'autre parent de l'enfant, ce droit ne peut être exercé pour une même période que par l'un d'eux.
• accompagner une personne adulte handicapée ou une personne dont elle ou il est le tuteur légal, pendant le temps nécessaire pour faire vacciner cette personne. Dans ce cas, la ou le travailleur doit être un parent ou un tuteur de la personne qu'il accompagne.

Les travailleurs et travailleuses disposent de ce droit seulement pendant le temps nécessaire à la vaccination (le temps de trajet et de vaccination). Cette mesure s’applique jusqu’au 30 juin 2022 et pourra être prolongée jusqu’au mois de décembre.

Est-ce que le travailleur ou la travailleuse doit présenter une preuve pour exercer son petit chômage ?

Le travailleur ou la travailleuse doit vous fournir une preuve qu’il ou elle a utilisé son petit chômage pour se faire vacciner ou pour accompagner une autre personne seulement si vous lui demandez. La personne peut donc présenter la confirmation du rendez-vous

Toutefois, vous ne pouvez pas réclamer une preuve que la personne s’est bien rendue à son rendez-vous.

Que se passe-t-il si un travailleur ou une travailleuse est malade après la vaccination ?

Le droit au petit chômage ne concerne que la vaccination elle-même.  Si le travailleur ou la travailleuse tombe par la suite malade à cause de la vaccination, les règles normales concernant l'incapacité de travail et la rémunération garantie s'appliquent.