Ce qu’il faut savoir sur le salaire garanti en cas de maladie ou d’accident
L’ASBL est tenue de verser un salaire garanti aux travailleurs pendant les premiers jours d’incapacité de travail liée à une maladie ou un accident. Ensuite, c’est la mutualité qui prend le relai. Quels travailleurs bénéficient du salaire garanti ? Pendant combien de temps ? MonASBL.be fait le point.
Si l’un des travailleurs se trouve dans l’incapacité de travailler à cause d’une maladie ou d’un accident, l’ASBL doit continuer à payer son salaire pendant une période déterminée. C’est ce qu’on appelle le salaire garanti. La situation change s’il s’agit d’un employé ou d’un ouvrier.
A lire aussi : Incapacité de travail : que doit faire l’ASBL ?
Pour quels travailleurs ?
Les employés
Pour pouvoir réclamer le salaire garanti, l’employé doit être engagé :
- soit pour une durée illimitée ;
- soit pour une durée limitée d’au moins 3 mois ;
- soit pour une tâche clairement définie dont l’exécution requiert normalement une occupation d’au moins 3 mois.
Dans les deux derniers cas, les employés doivent être au service de l’entreprise pendant un mois sans interruption pour pouvoir revendiquer un salaire garanti.
Les ouvriers
Les ouvriers doivent être au service de l’en
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.