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DROIT 30 juin 2017

Cirque Royal : la justice reconnaît finalement le conflit d'intérêts

La Cour d'appel de Bruxelles a jugé recevable le recours du consortium Le Botanique ASBL/Sportpaleis contre la Ville de Bruxelles et l'ASBL Brussels Expo, concernant la convention de concession relative à l'exploitation du Cirque Royal. À l'inverse du tribunal de première instance et du Conseil d'État qui avaient refusé de suspendre l'exécution de la convention en mars dernier, elle estime qu'il y a conflit d'intérêts, soulignant l'absence d'impartialité lors d'attribution.

Ce jeudi 29 juin, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu son arrêt concernant le conflit qui oppose le Botanique et le Sportpaleis à la Ville de Bruxelles et à l'ASBL Brussels Expo dans le cadre de l’exploitation du Cirque Royal, jugeant recevable et fondé l'appel déposé par les deux premiers.

En mars dernier, le tribunal de première instance et le Conseil d'État avaient pourtant décidé de ne pas suspendre l'exécution de la convention.

Rappel des faits

En 2015, affichant clairement leur volonté de reprendre la gestion du Cirque royal, les autorités bruxelloises ont cassé unilatéralement le bail qui liait la salle à l'ASBL Le Botanique, opératrice de la Fédération Wallonie-Bruxelles, depuis 1999. Un recours introduit par cette dernière a alors contraint la Ville à organiser un appel à projets. En 2016, au terme d'un appel à projets organisé par sa propre administration, la Ville de

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