À partir du 1er janvier 2024, le régime des petites indemnités (RPI) devient l’indemnité des arts en amateurs (IAA).
Pour rappel, un.e artiste peut fournir des prestations artistiques ou produire des œuvres artistiques auprès d'un employeur/donneur d'ordre (particulier, société, ASBL...) :
- sous contrat de travail ;
- sans contrat de travail dans le régime « article 1bis » : les indemnités octroyées sont considérées comme de la rémunération sur laquelle des cotisations de sécurité sociale sont dues ;
- sans contrat de travail dans le cadre des petites indemnités : les artistes ne recevant qu'une petite indemnité à l'occasion de prestations ou de travaux artistiques ne tombent pas dans le champ d'application de la loi de sécurité sociale.
Ce système du RPI (prochainement IAA) vise principalement les artistes amateur/trices mais aussi « des artistes plus confirmé.es qui voudra