anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Culture : le RPI devient l’indemnité des arts en amateurs, qu’est-ce que ça change ?

À partir du 1er janvier 2024, le régime des petites indemnités (RPI) devient l’indemnité des arts en amateurs (IAA).

Pour rappel, un.e artiste peut fournir des prestations artistiques ou produire des œuvres artistiques auprès d'un employeur/donneur d'ordre (particulier,... En savoir plus