Cette semaine aura été avant tout marquée par une journée d’actions du secteur Non-Marchand ce jeudi 18 juin. La première depuis le début de la pandémie. Au cœur des revendications : une revalorisation salariale, une amélioration des conditions de travail et de l’offre à la population. Un préavis, déposé deux semaines plus tôt, couvre les actions et les grèves qui appuieront ces revendications légitimes auprès de chaque exécutif jusqu’au 21 juillet.
Pendant ce temps, de nouvelles annonces ont été faites du côté des différents gouvernements.
Déconfinement
Les structures résidentielles pour jeunes en situation de handicap déconfinées en Wallonie
Le déconfinement vient d’entamer sa troisième phase, les tests ont été réalisés dans tous les établissements wallons qui hébergent des jeunes en situation de handicap et le Covid-19 a également majoritairement épargné ces structures.
Au regard de ces éléments, la Ministre wallonne de la Santé, Christie Morreale, a décidé de lever le confinement pour les 52 structures résidentielles qui hébergent des jeunes en situation de handicap. Moyennant un respect drastique des mesures d’hygiène et de sécurité, cela signifie que ces structures seront à nouveau ouvertes et que les familles pourront se revoir. Les jeunes qui étaient scolarisés pourront aussi retourner dans les établissements scolaires et les différentes mesures de restrictions relatives à ces collectivités seront levées.
Après concertation avec le secteur, une circulaire actant ces consignes a été rédigée et vient d’être envoyée aux établissements résidentiels concernés. Son application est immédiate mais laisse toutefois aux structures le soin de s’organiser.
Déconfinement progressif des maisons de repos en Wallonie dès le 1er juillet
La ministre Wallonne de la Santé, Christie Morreale, a décidé de déconfiner progressivement les maisons de repos de Wallonie. Ce déconfinement, accompagné de précautions sanitaires en cas de rebond, sera d’application à partir du 1er juillet pour permettre aux établissements de s’organiser. Les visites pour les proches et les familles seront également élargies dès ce lundi 22 juin 2020.
Après une concertation menée avec le secteur et les organisations syndicales, une circulaire de déconfinement vient d’être rédigée et diffusée aux 602 maisons de repos de Wallonie.
La circulaire, qui intègre la possibilité de revenir à des mesures plus contraignantes si l’évolution de la situation sanitaire de l’établissement le requiert, prévoit principalement :
- Une "cellule de déconfinement" au sein de chaque établissement chargée de mettre en place le plan de déconfinement du lieu. Pilotée par la direction en concertation avec le Conseil de Prévention et Protection au Travail ou la Délégation syndicale, la cellule de crise sera transformée en cellule de déconfinement.
- La mise en place, dans chaque établissement et pour une durée de trois mois, d’un stock stratégique d’équipements de protection pour le personnel (gel hydroalcoolique, serviettes jetables, masques chirurgicaux/FFP2, gants, blouses, paires de lunettes ou visières…).
- Un respect strict et continu des règles d’hygiène et gestes barrières par le personnel et les résidents dans une moindre mesure.
- Le retour des activités au sein de l’établissement.
- Des visites élargies et plus régulières dès ce lundi 22 juin.
- Les contacts physiques restent interdits, à l’exception des situations de fin de vie ou pour une personne présentant des troubles cognitifs et pour laquelle le toucher est le dernier sens en éveil.
Pour organiser cet assouplissement des visites, les établissements pourront notamment solliciter l’appui des volontaires via la plate-forme solidaire de l’AVIQ ou à travers d’autres associations.
Enfin, en cas de retour d’hospitalisation en dehors de soins ambulatoires, le résident sera également isolé 7 jours et ses paramètres seront contrôlés. En cas d’autres absences temporaires de plus de 24 heures, le résident ne devra pas observer de période d’isolement en chambre.
Retrouvez toutes les informations en détails sur le site de la ministre Christie Morreale.
Mesures d’aides
Wallonie
Culture : les aides Impulsion « 12mois+ » élargies aux artistes
Les aides Impulsion « 12mois+ », qui visent à remettre à l’emploi les personnes inoccupées depuis plus de 12 mois, vont être élargies et assouplies jusqu’au 30 juin 2021 pour favoriser l’engagement d’artistes, toute discipline confondue, et soutenir le monde culturel.
Concrètement, si les artistes sont inscrits au FOREM et ont obtenu un contrat – même pour une durée très courte - l’année précédente soit dans les 12 mois qui précèdent leur nouvel engagement, ils pourront directement rentrer dans cette catégorie d’aide à l’engagement sans avoir été inoccupés pendant 12 mois.
A compter du 1er juin 2020 et pendant près d’un an, les employeurs qui embauchent des artistes, toute discipline confondue, pourront recevoir jusqu’à 500 euros de réduction sur le paiement de salaire de chaque artiste sous contrat. L’aide Impulsion est dégressive et s’étend sur deux ans. Elle permet d’allouer 500 euros par mois pendant un an, 250 euros pendant les six mois suivants et 125 euros durant les six derniers mois.
Cette action de soutien et de protection des emplois pourra s’élever jusqu’à près de 21 millions d’euros si l’on comptabilise les quelques 2600 artistes de Wallonie.
En 2019, les aides impulsion « 12mois+ » ont bénéficié à 9.973 entreprises et 38.436 travailleurs.
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Bruxelles
La prime régionale au secteur créatif et culturel bruxellois se concrétise
Le 14 mai dernier, le gouvernement bruxellois avalisait l’octroi d’une prime au secteur créatif et culturel bruxellois. Le 4 juin suivant, les Ministres bruxellois se sont mis d’accord, en première lecture, sur un arrêté de pouvoirs spéciaux permettant de concrétiser cette allocation de 2.000€.
Ainsi, la prime sera accessible aux structures du secteur culturel et créatif bruxellois :
- organisées sous la forme d’une entreprise à but non lucratif ;
- elles devront disposer d’au moins un siège d’exploitation sur le territoire bruxellois ;
- elles devront employer au maximum 5 équivalents temps plein et avoir subi des pertes de recette.
Par ailleurs, les organisations ne pourront pas avoir débuté une procédure de mise en faillite ou liquidation avant mars 2020. Et la prime ne pourra pas être cumulée avec une autre aide instaurée par tout autre niveau de pouvoir. La prime sera octroyée sur demande expresse de l’organisation auprès de Bruxelles Économie Emploi et n’est octroyée qu’une seule fois.
En Région bruxelloise, on considère que 952 organisations auraient droit à la prime pour un montant de 1,9 millions d’euros.
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Le gouvernement bruxellois décide de l’affectation des 30 millions d’aide aux CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du jeudi 7 mai 2020 a décidé de réserver un montant de 30 Millions € pour le soutien aux CPAS afin de faire face aux conséquences sociales et sanitaires de la crise COVID-19.
À la suite d’une concertation organisée avec la Fédération des CPAS, le Ministre de l’Action sociale, Alain Maron a défini le 10 juin dernier les modalités d’octroi de ce montant aux CPAS. Celles-ci viennent d’être validées par le Gouvernement bruxellois (Cocom).
- Une première partie (18 millions) sera octroyée pour faire face aux demandes supplémentaires liées à la crise. La somme octroyée dépendra de critères pondérés et basés sur les caractéristiques de chaque entité communale quant à la croissance et la densité de sa population, son nombre d’élèves, de chômeurs et d’allocataires sociaux, son risque de pauvreté, son nombre de places en crèches, sa superficie ainsi que ses recettes de précompte immobilier et d’impôt sur les personnes physiques.
- La seconde partie (12 millions) sera octroyée pour mieux faire face aux situations de vulnérabilité sociale que la crise a aggravées telles que la guidance énergétique, le soutien au logement (prévention et accompagnement), la médiation de dettes, l’aide alimentaire (tickets S, restaurants et épiceries sociales), les coordinations sociales (en lien avec les plans locaux social-santé), l’aide aux familles (femmes) monoparentales. Ces subsides feront l’objet d’une convention avec chaque CPAS.
Fédération Wallonie-Bruxelles
Après les décisions du conseil national de sécurité du 3 juin dernier, un protocole sanitaire a été établi par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour permettre la reprise des tournages des films et séries dès le 8 juin. Malheureusement, si les compagnies d’assurances continuent à couvrir les risques de production dans le cadre d’une assurance de production « classique », elles refusent aujourd’hui catégoriquement d’y intégrer les risques liés au COVID-19.
Après une concertation menée avec l’ensemble des associations professionnelles, le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel et les instances gestionnaires du Fonds St’Art (Fonds d’impact pour la culture et la créativité), et après avoir obtenu toutes les garanties juridiques nécessaires, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté ce samedi un arrêté de pouvoirs spéciaux permettant d’utiliser le fonds St’art comme fonds de garantie destiné à pallier l’absence de couverture assurantielle pour les tournages.
Cette garantie, destinée à indemniser les tournages débutés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020 qui seraient interrompus ou suspendus en raison de la crise sanitaire du Covid-19, interviendra déduction faite d’une franchise et est triplement plafonnée selon les balises suivantes :
- 1 million maximum d’indemnisation par film ;
- 20% maximum du budget total pour l’indemnisation d’un film ;
- 5 millions maximum d’indemnisation pour le total des sinistres couverts
Le Fonds de garantie ne couvre qu’une période de 3 mois, afin de permettre qu’au terme de cette période, ce mécanisme d’urgence puisse laisser la place à un autre, porté soit entièrement par les assureurs, soit de manière conjointe entre les assureurs et les pouvoirs publics. Ces pistes vont être étudiées par chaque niveau de pouvoir : régional, communautaire et fédéral.
Fédéral
Prolongation du report de remboursement des crédits hypothécaires et des crédits professionnels
Febelfin va prolonger ses chartes relatives au report du remboursement des crédits hypothécaires et des crédits professionnels jusqu’à la fin de l’année. Entre début avril et fin mai, les banques belges ont accordé près de 250.000 reports : 118.000 à des particuliers et 130.300 à des entreprises.
Les familles et les entreprises qui ont bénéficié d’un report de remboursement et qui satisfont toujours aux conditions des chartes à la fin du report peuvent demander à leur banque un nouveau report de paiement jusqu’à la fin de l’année maximum.
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