Droit
Les ASBL sont-elles menacées de disparition ?
Le ministre de la Justice, Koen Geens, travaille à une réforme du code des sociétés et des ASBL. Cette réforme prévoit que les ASBL seraient assimilées à des entreprises commerciales. Le but du ministre ? Une simplification et une harmonisation. Si certaines mesures sont plutôt bien accueillies, d’autres en revanche suscitent le malaise. Les ASBL craignent d’être mises dans le même sac que les sociétés commerciales. En matière de faillite, de responsabilité des administrateurs par exemple, les plus petites associations craignent de disparaître.
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Protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
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