« Les mesures décidées par le Conseil national de sécurité sont d'ordre public et doivent être respectées par toute personne se trouvant sur le territoire belge », rappelle le SPF Emploi dans sa FAQ concernant les mesures de prévention contre la propagation du COVID.
Ainsi, une ASBL qui ne respecte pas les règles notamment concernant le télétravail ou la distanciation sociale « s'exposent à de lourdes sanctions », continue le SPF Emploi.
À quel moment l’ASBL ne respecte-t-elle plus les règles ?
Si elle ne respecte pas le télétravail
Tout d’abord, il faut rappeler que le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les associations et pour tous les membres du personnel, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'ASBL, de ses activités ou de ses services.
À ce jour, il n’y a pas de liste définie des métiers compa