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DROIT 31 décembre 2021

Registre UBO : dernier jour avant l’amende de 500 euros !

Près de 3.400 associations risquent une amende de 500 euros car elles n’ont pas réalisé leurs obligations légales relatives au registre UBO. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a donné un dernier délai à ces associations : elles sont tenues de remplir ou de confirmer les données du registre pour le 31 décembre au plus tard. Sinon, les sanctions tomberont.

« Les ASBL bénéficient d'une clémence jusqu’au 31 décembre 2021. Elles peuvent donc remplir leurs obligations et compléter le registre UBO d’ici là, faute de quoi des amendes administratives leur seront imposées à partir de janvier 2022 », a déclaré le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, suite à une question parlementaire posée à la Chambre ce 9 décembre 2121.

Au départ, l’échéance pour effectuer les obligations légales du Registre UBO, remplissage et communication des pièces probantes, était fixé au 30 avril 2021. Vu la crise sanitaire, cette date butoir avait été reportée au 31 août 2021. « Au cours des derniers mois, nous avons mis en place une communication très claire et proactive afin que tous ceux qui devaient remplir ces conditions puissent se conformer aux obligations de déclaration », a pointé le politique. « En avril, nous avons également annoncé que les sanctions

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