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DROIT 18 août 2022

Registre UBO : le fisc encaisse les premières amendes

Depuis début 2020, les ASBL qui n’ont pas enregistré leurs bénéficiaires au sein du registre UBO sont en infraction. Après deux années de rappels, les premières amendes sont tombées.

Les premières amendes pour absence d’inscription des bénéficiaires effectifs au registre UBO ont été encaissées, a annoncé ce mardi le journal L’Echo.

Les associations et entreprises avaient jusqu’au 31 décembre 2019 pour déclarer leurs administrateurs, les chargés de la gestion journalière, etc. dans un registre centralisé (le registre UBO). Une obligation qui se répète chaque année et dont le manquement peut entrainer une amende administrative pouvant aller de 250€ à 50.000€. Jusqu’à présent, le montant a été limité à 500€.

Cent amendes de 500€

Après de multiples rappels, les sanctions sont finalement tombées. Au total : cent amendes de 500€ ont été infligées, assure Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, à L’Echo. Pour le moment, seules 77 ont été encaissées, soit un total de 38.500€. D’autres amendes devraient suivre dans les prochains mois, continue le quotidien.

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