L’association est gérée par un organe d’administration collégial, qui doit être composé d’au moins trois administrateurs. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou morales. Toutefois, si l’association compte moins de trois membres, il est possible de constituer l’organe d’administration avec seulement deux administrateurs. Dans ce cas, toute disposition conférant une voix prépondérante à un membre de l’organe est automatiquement annulée.

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Durée des mandats : les nouvelles règles du CSA

Avant la réforme du Code des Sociétés et des Associations (CSA) en 2019, l’Assemblée Générale (AG) avait la possibilité d’élire des administrateurs pour une durée indéterminée. Avec la nouvelle législation, il est désormais obligatoire de définir la durée des mandats dans les statuts de l’association. Notons que les statuts peuvent préciser la durée des mandats sans limitation maximale, offrant ainsi une certaine flexibilité aux associations.

Comment sont nommés les administrateurs ?

Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Généralement, leur mandat est de quatre ans, avec des élections organisées par moitié tous les deux ans. Les administrateurs peuvent être réélus, et les statuts peuvent inclure des règles spécifiques sur leur nomination et révocation.

L’organisation de l’organe d’administration

L’organe d’administration peut élire parmi ses membres un Président, ainsi que, le cas échéant, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Cette structure garantit une gestion efficace et représentative au sein de l’association.

Révocation et démission des administrateurs

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’AG, à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur révoqué a le droit d’être entendu avant toute décision. Par ailleurs, chaque membre de l’organe d’administration peut démissionner en adressant une notification écrite au Président. Si nécessaire, l’organe pourvoit provisoirement au remplacement de l’administrateur concerné.

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Rémunération et obligations des administrateurs

En règle générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, témoignant de leur engagement envers l’association. En tant que mandataires de l’ASBL, ils doivent également assister à l’Assemblée Générale pour rendre compte de leur gestion. Notons que les administrateurs qui ne sont pas membres n'ont pas le droit de voter lors des décisions prises par l'AG.