Comme l’ensemble des ASBL, AISBL, fondations et sociétés en Belgique, votre structure est concernée par le registre électronique des bénéficiaires effectifs (UBO).

Commandez nos guides pratiques "Compléter et tenir à jour le registre UBO"  et "Encoder votre ASBL dans le registre UBO".

Que doit faire l'ASBL ? 

Depuis le 31 octobre 2018, le conseil d’administration de l’ASBL doit :

• identifier clairement ses bénéficiaires effectifs, potentiellement :
  • ses administrateurs,
  • les personnes habilitées à représenter l’ASBL,
  • les personnes chargées de la gestion journalière,
  • les personnes physiques ou, à défaut, la catégorie de personnes physiques, dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL a été constituée ou agit,
  • toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’ASBL ;
     
• recueillir et conserver des données