Après deux mois de confinement, la reprise des activités doit se faire dans les règles de sécurité et un contexte économique très fragilisé. Pour cette raison, les différents gouvernements belges ont mis en place une série de protocoles à suivre et déploient des mesures d’aides pour soutenir les ASBL, entreprises… touchées par la crise. Retour sur ce qui a été décidé la semaine précédente.
Déconfinement et protocoles
Une série d’activités ont repris depuis le 8 juin dernier ou reprendront dès le 1er juillet, notamment dans le secteur de la Culture, du sport et de la jeunesse. En attendant, les différents ministères ont mis à disposition des protocoles pour prévenir la propagation du COVID-19 :
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3e volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique
Le Conseil des Ministres restreint élargi aux formations politiques soutenant le gouvernement fédéral s’est réuni ce vendredi 12 juin afin de s’accorder sur une série de mesures de soutien additionnelles faisant partie du troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique.
Pour rappel, le 6 juin dernier, un premier ensemble de mesures a été validé. Il était convenu d’identifier dans un second temps ce qui pouvait venir compléter ce dispositif.
Les nouvelles mesures de soutien qui font l’objet d’un accord peuvent être rangées en deux catégories :
Soutien à l’investissement :
Un nouveau système de tax shelter Covid-19 temporaire jusqu’à la fin de l’année ouvert à l’ensemble des PME ayant été impactées par la crise du Covid-19.
Une déduction pour investissement majorée (25%) pour les investissements effectués entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.
L’augmentation de 50 à 100% de la déductibilité des frais liés à l’organisation d’événements et de catering jusqu’au 31 décembre. Cela évitera qu’un report massif d’événements à l’année prochaine ce qui pourrait ajouter des difficultés à un secteur déjà fort impacté.
La suspension de l’acompte de la TVA de décembre 2020. Pour rappel, les entreprises doivent normalement effectuer un paiement anticipé avant le 20 décembre, celui-ci sera reporté d’un mois. L’objectif est encore une fois de travailler sur les liquidités des entreprises.
Une augmentation de 10 à 20% de la part du revenu net pouvant bénéficier de la réduction d’impôts au titre de libéralité. Dans le même temps, la réduction d’impôts pour les dons effectués en 2020 à des institutions agréées passera de 45 à 60%. Cette dernière disposition vise particulièrement le secteur associatif et permettra d’aider les ONG et les organisations à but non lucratif dont les activités d’intérêt général ont été durement touchées par la crise.
L’organisation du travail
La création d’un chômage Corona adapté qui consiste en une transition entre le chômage temporaire pour force majeur Corona et le chômage économique classique. Ce chômage économique de transition pourra être utilisé si l’entreprise démontre une baisse de 10% de son chiffre d’affaire. Le travailleur suivra deux jours de formation par mois de chômage et continuera à percevoir 70% de sa dernière rémunération plafonnée.
La possibilité pour les entreprises en restructuration ou en difficulté de procéder à une réduction des heures de travail dans l’attente d’une reprise de l’activité normale et afin d’éviter des licenciements, soit via une réduction collective du temps de travail, soit via le dispositif du crédit-temps, soit via le crédit-temps de fin de carrière dont l’accessibilité avec allocation sera ramené de 57 ans à 55 ans.
L’amélioration de l’accessibilité du congé parental Corona. Il courra jusqu’au 30 septembre avec une allocation revalorisée à 150% pour les familles monoparentales et les familles avec un enfant porteur d’un handicap.
La facilitation du remboursement des frais exposés par les travailleurs en télétravail, d’un maximum de 127 euros par mois en vue à l’avenir d’une meilleure articulation vie privée/vie professionnelle.
Un accord a été également trouvé pour dégager une enveloppe de 100 millions d’euros à destination des CPAS qui sera dédiée aux personnes en difficulté afin d’étendre le bénéfice des mesures sociales décidées lors de la précédente réunion à un public plus large, notamment d’un point de vue de la précarité énergétique. Pour combler les frais de fonctionnement liés à une charge de travail supplémentaire, les CPAS recevront une aide complémentaire de 10 millions d’euros.
Les aides pour la Culture
Répartition du fonds d’urgence pour la Culture
Le 7 avril, un périmètre d’intervention du Fonds d’urgence mis en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) était défini pour les opérateurs culturels subissant des pertes de recettes importantes en raison de l’annulation d’activités ou la fermeture des lieux durant la période du 14 mars au 3 mai.
La première période d’indemnisation a fait ce jeudi l’objet d’une décision de répartition des moyens après examen des dossiers introduits ce qui permet une première liquidation des indemnités.
Pour rappel, le périmètre de l’indemnisation concerne les secteurs culturels suivants qui dépendent de la Fédération (centres culturels, centres d’expression et de créativité, les Arts vivants, la musique, les centres d’Art plastique, les musées, le cinéma).
Les opérateurs concernés ont pu remplir un formulaire de demande d’indemnités en ligne jusqu’au 18 mai inclus. 389 dossiers ont été remis et examinés par l’Administration Culture et le Gouvernement sur la base des critères suivants :
- l’éligibilité du demandeur en lien avec le périmètre et la période définis ;
- la viabilité des opérateurs ;
- l’évaluation du préjudice et la proportionnalité de l’indemnité ;
- la prise en compte des dépenses visant à assurer la rémunération des prestataires finaux (artistes, techniciens).
Sur la base de ces critères, c’est un total de 321 indemnisations qui seront octroyées pour le gouvernement de la FWB pour un montant total de 8.439.225,90 € €.
Les montants d’indemnisations par acteur correspondront aux demandes introduites et seront liquidés en deux tranches, dont une première de manière immédiate. Cela donne une répartition comme suit par secteur :
- Les centres culturels (167.251,44 €) : 15 dossiers ont été remis, dont 11 validés. Il est à noter que le réseau des centres culturels a appelé ses membres à ne solliciter le fonds d’urgence qu’en cas d’absolue nécessité pour permettre aux plus petits opérateurs d’être indemnisés à la hauteur de leurs besoins.
- Les centres d’expression et de créativité (340.894,45 €) : 41 dossiers ont été remis dont 38 validés.
- Les musées (814.695,22 €) : 32 dossiers ont été remis dont 26 validés.
- Les centres d’arts (364 545,48 €) : 7 dossiers ont été remis dont 6 validés.
- Les arts vivants (3.242.548,66 €) : 181 dossiers ont été remis dont 145 validés.
- La musique (1.863.188,43 €) : 64 dossiers ont été remis dont 56 validés.
- Le cinéma (646 102,22 €) : 48 dossiers ont été remis dont 39 validés
Il est à noter que plusieurs opérateurs importants en Fédération Wallonie-Bruxelles, comme l’Opéra Royal de Wallonie ou Flagey, ont décidé de ne pas solliciter le Fonds d’urgence estimant que la Fédération Wallonie-Bruxelles devait indemniser prioritairement des structures plus petites donc plus fragiles, le maintien de leurs subventions leur permettant de faire face à la crise.
Au-delà des moyens accordés aujourd’hui à travers cette sollicitation du fonds d’urgence, la période du 4 mai au 5 juillet pourra également faire l’objet de nouvelles demandes d’intervention. 8,5 millions ont été prévus à cet effet.
Par ailleurs, un mécanisme de soutien spécifique, doté d’une enveloppe de 2,5 millions d’euros, a été mis en place pour les organisations de festivals de l’été pour la période du 4 mai au 31 août.
Lire aussi : 8,5 millions d’euros pour la Culture : les dernières aides en FWB
Plan de redéploiement du cinéma
Le plan de redéploiement du cinéma, élaboré en concertation avec le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (CCA), a été adopté ce jeudi 11 juin par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Outre les mesures déjà annoncées, le plan de redéploiement intègre dorénavant un soutien spécifique aux cinémas de proximité à hauteur de 645.000 euros.
Au total, ce sont 6,75 millions d’€ désormais mobilisés pour l’ensemble de la chaîne du cinéma francophone, des auteurs jusqu’aux exploitants de salles. Cet ensemble de mesures complète celles déjà mises en place par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles via le fonds d’urgence en soutien aux opérateurs et celles adoptées en avril par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, visant à augmenter les réserves en trésorerie des acteurs de la chaîne de création.
Il se concrétise dans les axes suivants :
- Mesures au bénéfice des auteurs : augmentation du nombre d’aides à l’écriture, nouvelle aide au développement de scénario, soutien aux séries d’animation, appel à projet pour les auteurs en partenariat avec la RTBF….
- Mesures de soutien aux exploitants de salles reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles : prise en charge du coût des mesures sanitaires, achat de 20 000 places afin de faire revenir les spectateurs, mécanisme de soutien pour les distributeurs reconnus par le CCA pour la sortie de films Art et Essai, lancement d’appel à projets pour le développement de longs métrages destinés aux enfants, adolescents et familles, appel à projets « innovants » lancés avec la RTBF.
- Mesures de soutien aux producteurs : la Fédération Wallonie-Bruxelles va prendre en charge le surcoût lié aux mesures sanitaires sur les tournages de films d’initiative belge francophone jusqu’en décembre 2020.
Il est également prévu une majoration des aides à la production de la Commission Cinéma de 20% en 2020, afin de compenser la diminution probable des apports Tax Shelter ainsi qu’une majoration des aides aux séries belges.
Concernant les cinémas de proximité, le CCA prendra en charge les coûts des mesures sanitaires liées à la reprise de leurs activités. Un budget de 645.000 euros a été dégagé et est mobilisable jusqu’en décembre 2020.
Les aides pour la promotion sociale
Plus d’un million d’euros pour des cours supplémentaires dans l’Enseignement de promotion sociale
Le gouvernement de la FWB a entériné un montant de plus d’1 millions d’€ pour l'Enseignement de promotion sociale afin de mettre en place des cours supplémentaires organisés d’ici le 31 décembre 2020.
Ces moyens, issus du fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, seront destinés aux cours nécessitant de la pratique professionnelle ou l’exécution de gestes techniques et qui n’ont pu être réalisés via l’enseignement à distance durant la période du confinement.
Ces cours supplémentaires permettront aux futurs diplômés d’entrer sur le marché du travail le plus rapidement possible ou de pouvoir poursuivre leur projet de reconversion professionnelle. Ceci devrait éviter un allongement des études, voire un décrochage scolaire.
Les aides pour le tourisme
Programme de soutien d’urgence au secteur du tourisme en Wallonie
Le gouvernement de Wallonie a validé en seconde lecture le programme de soutien d’urgence à destination de l’ensemble des opérateurs du secteur touristique.
Ce plan comprend 6 mesures d’aide fortes et adaptées aux réalités des acteurs du secteur pour un montant total de 6,5 millions d’€. Les démarches administratives pour obtenir ces aides sont simples et rapides.
Dès le 15 juin 2020, les formulaires pour effectuer les demandes d’aide seront téléchargeables sur le site internet du Commissariat général au Tourisme.
Seules les demandes introduites au plus tard le 30 juin 2020 seront recevables. L’accusé de réception du courrier électronique et de ses annexes vaudra certification et preuve de sa réception.
Les paiements de ces aides seront étalés entre le 1er août 2020 et le 30 septembre 2020.
Un numéro vert, le 0800/32 560, sera également activé dès le 15 juin pour répondre à toutes les questions des opérateurs touristiques de Wallonie.
A Bruxelles, le plan tourisme a été annoncé le 5 juin dernier.
