Responsabilité civile, assurance Incendie, protection des administrateurs, accidents du travail... Face à la multitude de contrats existants, il n'est pas toujours évident pour une ASBL de savoir ce qui est réellement nécessaire. Tour d'horizon des erreurs fréquentes et des points de vigilance.
"Il arrive régulièrement qu’il manque des garanties essentielles dans des contrats en place"
MonASBL.be : De nombreuses ASBL souscrivent des assurances "par habitude". Quels sont les contrats les plus souvent surdimensionnés ou, au contraire, insuffisants dans le secteur associatif ?
Henri Vermeulen : Le contrat Incendie peut être parfois trop étendu. En effet, une ASBL locataire bénéficie d’un abandon de recours, précisé dans le bail. Malgré tout, la RC Locative (assurance du bâtiment pour un locataire) est souscrite alors qu’elle n’est pas tenue de le faire. Cela augmente la prime pour une couverture non nécessaire. Il y a cependant des contrats parfois insuffisants. C'est notamment le cas de certaines RC Administrateurs, qui ne prévoient pas, ou très peu, de couverture pour la défense pénale.
MonASBL.be : Si vous aviez un « check-up assurance » de 15 minutes à faire demain dans une ASBL, quels sont les points à vérifier en priorité ?
Henri Vermeulen : Je dirais les contrats en place ainsi que les garanties. Il arrive régulièrement qu’il manque des garanties essentielles dans des contrats en place. Surtout en Responsabilité civile…
MonASBL.be : Quelles assurances sont réellement indispensables pour une petite ASBL avec peu de moyens, et lesquelles dépendent davantage des activités menées ?
Henri Vermeulen : S’il y a des travailleurs, l’assurance accidents du travail est une obligation légale. Pour une petite ASBL, culturelle par exemple, je conseille vivement de souscrire une Responsabilité civile exploitation ainsi qu’une RC Administrateurs. L'occupation d'un local justifie également la souscription d'une assurance Incendie.
MonASBL.be : Quelle est l'erreur la plus fréquente que vous rencontrez chez les ASBL en matière d'assurance, et surtout comment l'éviter ?
Henri Vermeulen : L'erreur la plus fréquente est de penser être couvert pour davantage de risques que ce que prévoit réellement le contrat de responsabilité civile générale. Par exemple, les accidents corporels ne sont pas automatiquement pris en charge. Pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre, il est conseillé de faire régulièrement analyser son portefeuille d'assurances par son courtier.
MonASBL.be : À partir de quel moment faut-il recontacter son assureur : déménagement, embauche, nouveau projet, achat de matériel... ?
Henri Vermeulen : Tous les éléments que vous mentionnez justifient de recontacter son assureur. J'ajouterais également les changements liés à un véhicule (achat ou remplacement), l'organisation d'un voyage à l'étranger avec des jeunes ou encore la mise en place d'un événement ponctuel.
RDV Expert : posez vos questions à un spécialiste des assurances ASBL
Vous vous demandez si votre association est correctement couverte ? Certaines garanties sont-elles devenues inutiles ? Vos primes peuvent-elles être optimisées ?
Source Hub, nouveau service développé par l’Agence pour le Non-Marchand, avec le soutien d’IRICARE et la COCOF, organise, en partenariat avec DAP-AMF, un RDV Expert en ligne consacré aux assurances des ASBL.
Assurances et ASBL : comment concilier budget serré et protection optimale ?
- Le 9 juin, de 12h30 à 13h30
- Webinaire en ligne
- Participation gratuite pour les ASBL – inscription obligatoire
Les participants auront également la possibilité de transmettre leurs questions à l'avance afin que les experts d'AMF y répondent durant la séance.
Une occasion concrète de faire le point sur ses couvertures, d'identifier d'éventuelles économies et de mieux comprendre les risques auxquels son association est exposée.
