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FISCALITé 3 juillet 2018

Les contrôles fiscaux sont renforcés aussi pour les ASBL !

Votre ASBL doit désormais redoubler de vigilance lors de ses déclarations de précompte professionnel. A partir du 13 juillet, SPF Finances exécutera des contrôles plus précis et plus réguliers, qui pourront faire l’objet de sanctions en cas de discordance dans vos déclarations.

Soyez vigilants ! Les contrôles en matière de déclarations au précompte professionnel seront désormais plus fréquents et plus précis, a annoncé le Service Public Fédéral (SPF) des Finances. Et votre ASBL n’y échappera pas…

Etant donné le déséquilibre général constaté entre les déclarations et les fiches fiscales, le SPF Finances a lancé une nouvelle politique de sanction en matière de précompte professionnel. Le service SPF Finances invite donc « à être bien attentif à la nature de revenus que vous déclarez ou au type de fiche que vous introduisez », peut-on lire sur le site officiel.

En effet, si des informations sont manquantes ou erronées cela entraine l’inexactitude de la déclaration et votre ASBL pourra être soumise à des sanctions.

Quels contrôles ?

Le SPF Finances a en effet la charge de vérifier la bonne correspondance entre les déclarations au précompte professionnel

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