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FISCALITé 4 juin 2018

Votre ASBL sera-t-elle dans le viseur du fisc en 2018 ?

Le SPF Finances a présenté les axes des contrôles fiscaux en 2018 ! Votre ASBL a-t-elle des risques d'être contrôlée par le fisc ?

Dans un souci de transparence, le Service Public Fédéral des Finances (SPF Finances) fournit depuis quelques années les actions de contrôle qui vont être effectuées. SPF Finance a publié des informations annonçant les contrôles prioritaires du fisc pour 2018. Quels sont donc ceux à anticiper ?

Liste des contrôles prévus pour 2018

Des contrôles seront prévus en particulier pour les contribuables qui :

  • déduisent des frais professionnels réels (dirigeants) ;
  • ne déposent pas leur déclaration d’impôt ;
  • déduisent des provisions pour risques et charges (entreprises) ;
  • présentent une anomalie dans le montant déclaré des pertes antérieures récupérées ;
  • ne déclarent pas correctement leurs revenus d'immeubles ;
  • ne respectent pas la règle de 80% en matière de primes versées pour une pension complémentaire.

Les contrôles

Même si votre ASBL a déjà introduit électroniqueme

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