Le gouvernement bruxellois a annoncé la procédure à suivre pour bénéficier de la prime forfaitaire de 4.000€ pour les entreprises et ASBL touchées par les mesures prises par les autorités contre le coronavirus.
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Votre ASBL peut-elle en bénéficier ?
Peuvent bénéficier de cette prime :
- les commerces, magasins et établissements qui sont fermés sur base de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020, les restaurants qui offrent des repas à emporter et les hôtels sont également inclus ;
- ces organisations doivent compter moins de 50 travailleurs en équivalents temps plein ;
- et doivent être actives dans un des secteurs figurant dans l’annexe de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020. Cette liste a été établie sur base des codes NACE TVA inscrits à la B