Quelques nouveautés du côté des subsides ont été annoncées pendant l’été et à la rentrée. L’occasion pour MonASBL.be de faire un point aux différents niveaux de pouvoir et du côté des organismes privés.
Wallonie
Nouvelles mesures en cours et à venir
Soutien aux ASBL environnementales
Pour aider les ASBL environnementales qui rencontrent des difficultés importantes liées à l’impact de la crise COVID-19 sur leurs activités Céline Tellier, ministre wallonne de l’Environnement, propose une subvention exceptionnelle de maximum 2500 euros à plus de 200 associations. C’est un soutien à un secteur qui représente 400 d’emplois.
Lire sur ce sujet : Jusqu’à 2500 euros pour soulager les ASBL environnementales
Mécanisme de subventionnement des infrastructures sportives
Alors que les demandes de subventionnement du secteur sportif sont en augmentation constante, le gouvernement wallon a constaté que le mécanisme actuel ne permettait pas de répondre aux attentes et un nouveau mécanisme a été posé sur la table.
Lire tous les détails sur le site du ministre wallon Jean-Luc Crucke.
Lutte contre la pauvreté : agrément et subventionnement des structures d’accueil de jour
Dans son « plan wallon de sortie de la pauvreté 2020-2024 », le gouvernement a annoncé qu’un cadre réglementaire prévoyant l’agrément et le subventionnement des structures d’accueil de jour des personnes en grande précarité ou sans-abri sera élaboré. Le but étant de soutenir le développement des initiatives existantes (aujourd’hui qui ne sont pas encadrées juridiquement) et de les pérenniser.
Maintien des subsides
Afin de soutenir le redéploiement des services relevant de l’action sociale (épiceries et restaurants sociaux, maisons d’accueil et d’hébergement, médiation de dettes, services d’insertion sociale...), différentes mesures d’assouplissement des règles de subventionnement régional seront prévues jusqu’au 31 décembre 2020 :
- violences contre les femmes : les centres d'accueil et d'hébergement pour les victimes de violences conjugales pourront bénéficier d'un solde de subside 2020 plein et entier, même si elles n'atteignent pas le taux d'occupation fixé par la réglementation. Les associations qui travaillent dans l'accompagnement des victimes de violences et qui sont agrées par la Wallonie verront leur subsides 2020 maintenus pour autant qu'elles puissent tout de même réaliser 25% des activités requises entre le 1er juin et le 31 décembre 2020.
- services d'insertion sociale : pour l'octroi du solde du montant de la subvention de l'année 2020, le service agréé est dispensé de justifier un volume d'activités consacrées au travail de groupe d'au moins 19 heures par semaine entre le 1er juin le 31 décembre inclus. Condition sine qua non pour bénéficier de cette mesure : que des activités collectives soient organisées à raison de minimum 25% du nombre d'heures requis par semaine, en moyenne entre le 1 er juin et le 31 décembre 2020 ;
- maisons d'accueil, maisons de vie communautaire et abris de nuit : pour la détermination du montant de la subvention de l'année 2021 et pour l'octroi du solde du montant de la subvention de l'année 2020, le taux d'occupation d'une maison d'accueil ou d'une maison de vie communautaire est fixé pour l'année 2020 au taux minimum défini si le taux d'occupation réel de l'année 2020 est plus bas que le taux minimum fixé ;
Fédération Wallonie-Bruxelloise
Des mesures transversales
Dès le début de la crise, le gouvernement de la FWB a mis en œuvre des mesures transversales de soutien pour les bénéficiaires de subventions dans ses différents secteurs de compétence. Elles permettent notamment de faciliter la perception de ces subventions.
Il est possible d’introduire une demande aussi bien pour la dérogation aux conditions de subventionnement que pour l'octroi anticipé de subvention permettant une avance de trésorerie jusqu’au 31 décembre 2020.
Lien utile : Introduire une demande de soutien auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Appels à projets culturels en cours
Parallèlement, un Fonds d’urgence a également été mis en place dans différents secteurs afin d’apporter une aide directe aux secteurs touchés par les mesures de confinement. Voici les appels à projets encore en cours (les délais concernant les aides pour le sport, les bâtiments scolaires et certains subsides culturels sont déjà dépassés).
- ‘Un futur pour la Culture’ : bourses de recherche et d’exploration pour les artistes résidents en Wallonie ou à Bruxelles (individuellement ou organisés en ASBL, collectifs ou compagnies) se faisant accompagner par une personne morale (opérateur culturel, association, tiers-lieu, administration publique, prison, CPAS, hôpital, école, …) sur le mode du compagnonnage.
- ‘Un futur pour la Culture’ : soutien à la mise en place de résidences d’artistes. Cet appel s’adresse aux opérateurs culturels soutenus par l’un des services généraux de l’Administration générale de la Culture qui souhaitent accueillir en résidence des artistes
Attention, la date limite d’introduction des candidatures pour ces deux appels à projets est fixée au mercredi 16 septembre 2020 à minuit.
Lire sur ce sujet : « Un futur pour la Culture », deux appels à projets en soutien aux artistes
- Bourses d'aide aux projets Lettres et Livre pour les opérateurs francophones installés en Wallonie ou à Bruxelles qui ont subi une perte d’activité liée à la crise, selon certaines conditions.
Attention, la date limite d’introduction des demandes est fixée au vendredi 18 septembre 2020.
Lien utile : Toutes les informations sur le site du Service général des Lettres et du Livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Région Bruxelles-Capitale
Des appels à projets et mesures prolongés
Certains appels à projets lancés par la Région bruxelloise ou la COCOF ont été prolongés :
- Egalité des chances et de la diversité : lutte contre les violences faites aux femmes: Délai repoussé de 2 semaines jusqu'au 14 septembre 2020.
- Cantine Good Food : Label 2020: Report de la date d’introduction des dossiers de candidature au 10 septembre 2020.
Parallèlement la « période neutralisée » pour le maintien des subventions facultatives octroyées par la COCOF (Culture, socio-culturel, handicap, cohésion sociale, action sociale, famille et santé) a été prolongée au 30 juin 2020.
Lien utile : Tous les détails sur le site de la COCOF.
Subsides privés
Certains appels à projets ont également été lancés récemment dans le cadre de la crise sanitaire. Voici une liste (non exhaustive) des appels à projets en cours :
COVID-19 : conséquences sur la santé des jeunes vulnérables
Cet appel à projets vise à allouer des fonds à des organisations qui conçoivent, mettent en œuvre et évaluent des projets et des initiatives axés sur les conséquences du coronavirus et qui visent à améliorer la santé des jeunes issus des communautés les plus vulnérables, notamment les minorités ethniques, les réfugiés et demandeurs d’asile, les personnes handicapées ou souffrant de certains problèmes de santé ainsi que les personnes défavorisées sur le plan socio-économique.
Plus d’informations sur le site de la Fondation Roi Baudouin.
Soutien pour le secteur de la musique live
Créé à l’initiative d’acteurs belges actifs dans la musique live, le Fonds de solidarité LIVE2020 vient en aide aux professionnels du secteur en raison de la crise du COVID-19.
Plus d’informations sur le site de la Fondation Roi Baudouin.
Vous avez connaissance d’un appel à projets qui n’a pas été évoqué dans l’article ? Vous souhaitez partager une info ? N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : redaction@monasbl.be.
