Depuis 2010, l’ASBL Os’mose forme des chiens d’assistance pour les personnes fragilisées, qu’il s’agisse de personnes à mobilité réduite, des personnes épileptiques, diabétiques et des enfants souffrant de maladies rares ou orphelines. Le but : leur permettre de retrouver une autonomie et de s’intégrer socialement.
Aujourd’hui, l’ASBL fonctionne grâce à quatre équivalents temps plein, financés sur fonds propres, et des bénévoles. « Nous venons d’avoir un subside pour engager une personne pendant un an, mais c’est un one shot », précise Marie-Claire Dubois, présidente de l’ASBL.
Entre le besoin de pérenniser son association et l’urgence de préserver le caractère non lucratif des ASBL, Marie-Claire Dubois nous partage ses vœux pour les élections de 2024.
"Je souhaiterais que le secteur associatif reste un secteur sans but lucratif"
MonASBL.be : Qu’est-ce que vous attendez des politiques pour les années à venir ?
Marie-Claire Dubois : Je souhaiterais que le secteur associatif reste un secteur sans but lucratif. Aujourd’hui, les ASBL sont assimilées à des entreprises : on a un numéro d’entreprise, on doit déposer nos comptes au tribunal de l’entreprise. Et j’ai l’impression qu’il y a, à terme, une certaine volonté d’empêcher que les associations puissent continuer à fonctionner.
Les plus grosses rentrées de notre ASBL sont les dons qui ont l’agrément fiscal. Je souhaiterais donc que le prochain ministre des Finances veille à ce que le contrôle fiscal soit moins contraignant pour une association que pour une société qui, elle, a un but lucratif.
Je sais qu’il y a eu certaines dérives, que certaines ASBL ont fauté, donc je suis d’accord pour qu’on les encadre mais pas qu’on les assimile à des entreprises. Le secteur social doit rester social et l’associatif doit rester sans but lucratif.
"Moins de contraintes administratives"
MonASBL.be : Concrètement, que souhaiteriez-vous voir changer ?
Marie-Claire Dubois : J’aimerais qu’on ait moins de contraintes administratives. Et si je devais avoir un rêve, ce serait que les associations ne soient pas imposées fiscalement comme les entreprises (ce qui risque de se produire à terme) car notre vocation est éminemment sociale et notre but n’est pas de faire des bénéfices. Nous aimerions - et souhaiterions – engager du personnel supplémentaire, mais nous sommes limités par une trop lourde imposition (lois sociales, précompte professionnel, taxes diverses).
On travaille beaucoup avec des bénévoles – qu’on trouve de moins en moins – parce c’est très lourd d’engager. Je suis retraitée de la fonction publique et je preste un temps plein au sein de l’association à qui je permets donc d’économiser un équivalent temps plein. Le jour où je cesserai, ça grèvera le budget.
Mon rêve serait donc d’avoir un élément facilitateur sur le plan fiscal (ou sur le plan d’une aide à l’emploi) pour payer un salaire décent mais sans devoir le multiplier par deux en charges diverses.
MonASBL.be : Quelle mesure devrait être prise pour soutenir le secteur associatif ?
Marie-Claire Dubois : Il faudrait une aide à l’emploi spécifique aux associations. Je vois aussi dans le secteur sportif ou culturel, que je connais bien, ce n’est pas possible d’engager sans aide. Il faudrait des contrats spécifiques aux associations qui veulent engager du personnel. Ainsi, le secteur pourrait respirer.
"La simplification administrative, un concept très peu appliqué concrètement"
MonASBL.be : L’emploi est-il le nerf de la guerre pour vous ?
Marie-Claire Dubois : Si on prend le secteur associatif de manière générale oui.
Maintenant, si je prends le secteur du handicap, c’est encore différent. C’est l’inclusion de toutes formes de handicap dans la vie publique qui est lourde, difficile et pleine de démarches. Si l’on a une personne ressource, on arrive à tirer son épingle du jeu, sinon c’est beaucoup plus difficile.
Puis, il y a aussi la question de la simplification administrative qui est un concept très peu appliqué concrètement. Quand on doit remplir des dossiers ça prend un temps énorme. Selon moi, certaines compétences devraient être refédéralisées car il y a trop de dispersion entre les divers niveaux de pouvoirs, et notamment dans le domaine de la santé.
Je vous donne un exemple : nous préparons des chiens d’assistance pour des personnes à mobilité réduite, c’est une compétence wallonne. Pour les chiens d’alerte pour les personnes épileptiques et diabétiques, le niveau de pouvoir est le fédéral (INAMI). Nous nous privons parfois d’introduire un dossier de demande de subsides tellement les démarches sont lourdes. Compléter un seul dossier représente souvent plus d’une semaine de travail pour la directrice, ce à quoi il faut ajouter les rappels, les pièces à fournir au fur et à mesure que les tranches sont versées, le dossier final à rendre actualisé lorsque tout est terminé, les interlocuteurs différents à contacter, etc. C’est d’une telle lourdeur administrative.
MonASBL.be : Quelle mesure devrait être prise pour assurer la pérennité de votre association ?
Marie-Claire Dubois : Un financement récurrent. Nous n’en percevons pas de la Région wallonne car nous n’avons pas d’hébergement pour les chiens. Nous ne rentrons pas dans les bonnes cases. Il suffirait peut-être de changer quelques mots dans un décret pour qu’on puisse recevoir un subside récurrent.
La ministre wallonne de la Santé, Christie Morreale, a compris le travail de notre association et son impact dans le secteur du handicap : nous avons déjà 7.500€ par chien d’aide placé chez une personne à mobilité réduite qui a un numéro AVIQ. Mais pour les autres types de chiens (pour épileptiques et diabétiques) nous n’avons aucune aide, or ils représentent deux tiers des chiens formés par Os’mose.
Enfin, si nous avions un financement récurrent, en plus de l’agrément fiscal, nous pourrions envisager l’engagement d’une personne pour le travail administratif.
"Il faut savoir à quelle porte frapper"
MonASBL.be : Est-ce que vous estimez avoir assez de concertation avec les politiques ?
Marie-Claire Dubois : La ministre Morreale a été famille d’accueil pour un de nos chiens donc elle a vu le travail qu’on y faisait et ce que ça représentait. À partir du moment où le/la politique est conscient.e du travail accompli et qu’il/elle voit que chaque denier d’argent public est bien utilisé à sa juste valeur, c’est plus facile de faire valoir sa demande.
Mais il faut savoir à quelle porte frapper. Ça demande un investissement important.
MonASBL.be : Quels seraient vos trois vœux pour les prochaines législatures ?
Marie-Claire Dubois : La simplification administrative ; une refédéralisation des compétences essentielles, comme la santé ; et une fiscalité différente pour le secteur associatif. Enfin, des mesures favorables pour assurer la pérennité de l’ASBL permettraient de se sentir en sécurité pour l’avenir.
Et pour aller plus loin :
Les revendications des ASBL
- Les revendications du Théâtre Le Public
- Les vœux de l’ASBL Tremplins pour les prochaines législatures
- L’ASBL Eqla partage ses revendications
- Les revendications de l’ASBL montoise Cancer 7000
Les mémorandums des fédérations