Un employeur peut décider de faire bénéficier ses salariés d'un abonnement téléphonique, d'un GSM ou encore d'une voiture, qu'ils utilisent également dans leur vie privée. C'est ce qu'on appelle des avantages de toute nature (ATN).
Le salarié qui en bénéficie devra alors payer un impôt sur le montant qui correspond à la valeur estimée dudit avantage. Voici les nouveaux calculs pour 2018 !
Mise à disposition gratuite d'une habitation exercice d'imposition 2018
Calcul ATN de la mise à disposition gratuite d'une habitation (revenu cadastral (RC) non indexé > 745 EUR) :
Meublée
ATN = RC non indexé x 1,7057* x 100/60 x 3.8 x 5/3
Autre habitation
ATN = RC non indexé x 1,7057* x 100/60 x 3.8
* Il s'agit du coefficient d'indexation pour l'EI 2015 au précompte immobilier (exercice d'imposition = année de revenus) !