Ce 24 juin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction du taux de TVA pour la livraison d’électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et des pompes à chaleur dans le cadre de contrats résidentiels.
Parmi les mesures prises pour limiter l’impact du prix élevé de l’énergie, le gouvernement fédéral étend du 1 août 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus l’application du taux de TVA de 6 % au lieu de 21 % pour l’ensemble des livraisons de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur. Et élément nouveau : il ne distingue dorénavant plus ces livraisons selon la nature du contrat.
Contrairement aux mesures dédiées au prix de l’éléctricité qui ne s’appliquent qu’aux contrats « résidentiels » ou « non professionnels », « la diminution de la TVA sur le gaz sera aussi accessible aux maisons de repos, aux hôpitaux, aux asbl ou encore aux communes », a annoncé le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem.