Du 15 juillet au 15 août, le site du MonASBL.be se mettra en mode « été » et fonctionnera au ralenti.

Cette petite pause estivale sera l’occasion pour l’équipe de préparer comme il se doit la rentrée sur le site. Nous serons là pour vous accompagner lors de la reprise.... En savoir plus

Ce 24 juin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction du taux de TVA pour la livraison d’électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et des pompes à chaleur dans le cadre de contrats résidentiels.

Parmi les mesures prises... En savoir plus

L’ensemble des dates et informations reprises dans cet article sont susceptibles d’être modifiées dans les prochaines semaines et mois en fonction de l’évolution de la situation sanitaire en Belgique.

Lire aussi : ... En savoir plus

Parmi les mesures d’aide prises par les autorités, plusieurs délais spéciaux ont été accordés aux entreprises : 

• un délai supplémentaire automatique de deux mois, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt des sociétés (ISoc), de l’impôt des personnes morales (IPM) (... En savoir plus

C’est parti pour 2019 ! Maintenant que les festivités sont terminées, c’est le moment de s’intéresser de plus près à ce qui a changé pour votre ASBL depuis le 1er janvier !

Jusqu’à 1.000 € par mois exonérés d’impôts

Dans le cadre de la mesure sur... En savoir plus

On l’oublie souvent, mais toute prestation de service est soumise à la TVA. Même pour les ASBL ? … Bien sûr ! Un principe gouverne l’application de la TVA : celle-ci n’a cure de la forme juridique de l... En savoir plus

La modernité d’une loi s’en va-t-elle avec l’âge ? Le droit belge regorge de quelques vieilles lois aujourd’hui absurdes. Par exemple, l’article 1408 du Code judiciaire prévoit qu’en cas de dettes, personne ne pourra jamais vous prendre… votre dernière vache, vos douze dernières brebis ni vingt-... En savoir plus

Devrait augmenter... En effet, pour que la mesure soit pleinement d'application, il faudra encore attendre l'autorisation du Conseil européen des 17 et 18 décembre prochain ainsi que la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur belge.

Cela... En savoir plus

Si votre ASBL exerce une activité économique régulière et indépendante (avec ou sans but lucratif, à titre principal ou accessoire) dans le cadre de laquelle des marchandises ou des services sont fournis, elle est automatiquement assujettie à la... En savoir plus