anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
31 mai 2017

Incertitudes autour du financement public de la laïcité

Un temps menacées de sérieuses pertes financières suite aux décisions successives de l’inspection des finances et du gouvernement fédéral (ajustement budgétaire), le Centre d'action laïque (CAL) et le Conseil central laïque (CCL), les deux ASBL représentatives des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique francophone, devraient récupérer leurs moyens, actuels et futurs.

Le Centre d’action laïque (CAL) et son organisation coupole, le Conseil central laïque (CCL), ont vécu plusieurs jours d’incertitude.

En défaut de fournir certaines pièces justificatives à l’inspection des finances par rapport aux exercices 2013, 2014 et 2015, le CAL a vu une partie de ses subsides actuels remise en question, pour un montant de 713 000 euros (soit 10 % du budget sur 3 ans).

Tenant compte de cela, le gouvernement fédéral a en outre décidé de revoir la dotation du CCL à la baisse à l’occasion de son dernier ajustement budgétaire, prévoyant une diminution des crédits d’engagements 713 000 euros par an (soit 30 % de son budget en moins).

Un manque à gagner pour la laïcité en Belgique francophone

Seulement ces crédits d’engagements servent à financer des projets. Le montant est fixé au préalable et permet à l’association de prévoir la répartition des financements

Cet article est réservé aux abonnés

L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.

Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :

  • l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
  • des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
  • la veille sur les lois, règles et jurisprudence
  • une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
  • une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins

Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.