anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
RESSOURCES HUMAINES 15 janvier 2019

Réforme des APE: le Conseil d'Etat renforce la majorité

Le dernier avis du Conseil d’Etat concernant la réforme des APE a renforcé la position de la majorité. L'opposition est toutefois parvenue à reporter le vote.

« Cet avis va permettre de clôturer les discussions », se réjouissait jeudi le ministre wallon de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet interrogé par Belga sur l’avis rendu par le Conseil d’Etat concernant la réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE). Les discussions sur la réforme des APE devaient reprendre ce mardi en Commission Economie du parlement wallon mais le débat a finalement été reporté avec la volonté de l'opposition de déposer de nouveaux amendements.

Pour rappel, le 5 décembre dernier, le parlement wallon avait été le théâtre de longs débats au terme desquels il avait finalement été décidé de solliciter l’avis du Conseil d’Etat sur les amendements déposés par la majorité. Le vote avait ainsi été suspendu.

Cet avis avait alors été demandé en urgence, soit cinq jours après l’envoi du document. Le 10 décembre, le Conseil d’Etat rejetait cette demande et un avis a finalem

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.