Initiée par Koen Geens, ministre fédéral de la Justice, la réforme du droit des entreprises, entrée en vigueur le 1er mai 2018, est venue bousculer le quotidien des ASBL.
Dans une carte blanche publiée par l’Echo, Phillipe Lambrecht, administrateur-secrétaire général à la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) se penche sur les effets de la réforme et, plus particulièrement, de la nouvelle législation autour de l’insolvabilité.
Une notion plus d’actualité
Jusqu’à présent, le droit belge se référait à la notion de commerçant, datant de l’époque de Napoléon, et non à celle d’entreprise. Selon l’auteur de la carte blanche, « cette notion était de plus en plus souvent source de confusion dans un monde où internet, la mondialisation et les influences européennes prévalent ».
La nouvelle notion d’entreprise et les changements qu’elle engendre ont permis, d’après Philippe Lam