Voilà bientôt deux ans que le fédéral a lancé un chantier qui s’apprête à bouleverser le droit des ASBL : la grande réforme du Code des sociétés et des associations.

Pour rappel,... En savoir plus

Initiée par Koen Geens, ministre fédéral de la Justice, la réforme du droit des entreprises, entrée en vigueur le 1er mai 2018, est venue... En savoir plus

Riche en réformes, le mois de mai est arrivé avec son lot de nouvelles lois à ne pas rater ! Voici ce qui vous attend pour les prochaines semaines.

L'insolvabilité maintenant étendue aux ASBL

Depuis le 1er mai 2018, les ASBL sont soumises aux mesures liées à l’insolvabilité.... En savoir plus

Avec la réforme du droit de l'insolvabilité, du droit des entreprises et des sociétés, on peut supposer que les obligations et responsabilités des administrateurs d'ASBL vont davantage encore s'aligner sur celles des administrateurs des sociétés et entreprises commerciales.

Si le degré... En savoir plus

Non-marchand : voici les détails de l'à-côté fiscal de 500 euros par mois

On en sait un peu plus sur les modalités pratiques entourant ces fameux 500 euros par mois que les travailleurs devraient pouvoir empocher sans devoir débourser ni impôts, ni cotisations sociales. Une mesure... En savoir plus