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Droit des ASBL : une modernisation nécessaire ?
Initiée par Koen Geens, ministre fédéral de la Justice, la réforme du droit des entreprises, entrée en vigueur le 1er mai 2018, est venue... En savoir plus
Déjà plus de 10.000 signatures pour « Touche pas à mon ASBL »
La Fédération des maison médicales a lancée le 6 mars une pétition en ligne qui fait appel à « la résistance au projet de loi sur l’inclusion des ASBL dans le code des sociétés ». Devant la montée du mouvement contre... En savoir plus
Nouvelle législation sur les ASBL : les arguments du ministre mis à l'épreuve
La question de la réécriture du Code des sociétés date de plusieurs années (la réforme a été inscrite dans l’accord et la déclaration du gouvernement fédéral de 2014). Mais en 2017, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a donné un gros coup d’accélérateur.
Avec cette réforme... En savoir plus