Au-delà des questions purement pratiques qui se posent autour de la réforme du Code des sociétés et des ASBL, c'est l'avenir des petites structures qui est en jeu. Allons-nous vers la fin des petites associations ?
C'est Michel Davagle, juriste spécialisé dans les ASBL, qui soulève la question de la fin des petites structures. En effet, si cette réforme reste telle qu'elle est présentée aujourd'hui, il y a un risque réel de voir de plus en plus de petites ASBL migrer vers des associations de fait. « Cependant, il est important de comprendre qu’en termes de responsabilité, les ASBL et les associations de fait diffèrent. Ainsi, dans une association de fait, la personne physique est responsable, ce qui n’est pas le cas d’une ASBL. Les responsabilités sont dès lors bien plus lourdes », explique le juriste.
En effet, un des principes de l’association de fait est de ne pas avoir de per