L'annonce est de grande importance pour les associations ! La réforme du code des sociétés et des ASBL sera accompagnée d'un projet fiscal, a-t-on appris ce jeudi d'une source bien informée.
Si cette réforme prévoit la possibilité pour les associations d'exécuter des activités commerciales sans restriction, en revanche rien n'était prévu au niveau de la fiscalité. Pourtant, si elles effectuent des opérations commerciales à titre principal, les associations risquent d'être plus systématiquement soumises à l'impôt sur les sociétés.
Une crainte qui a bien été entendue par le ministre fédéral Koen Geens.
La question maintenant est de savoir si le texte devra passer ou non devant le Conseil d'Etat. Si c'est le cas, c'est tout le processus qui sera retardé de deux ou trois mois.
D'autres préoccupations dans la réforme
Si la question de la fiscalité était l'une des grandes préoc