Si votre ASBL possède des postes APE à durée déterminée, vous pouvez demander de renouveler la décision au plus tard 3 mois avant la fin de l’échéance auprès de l’Administration de l’Emploi du SPW (et non pas le FOREM) en utilisant les formulaires adéquats.
Par conséquent, comme le rappelle le CESSoC, si votre dossier à durée déterminée à pour échéance ce 31 décembre, vous devez introduire une demande de renouvellement en septembre au plus tard !
« Tous les employeurs (plan Marshall et NM classique) ayant un projet avec une échéance au 31 décembre doivent impérativement introduire leur demande de renouvellement », rapporte la confédération. « Celle-ci doit parvenir au service entre le 1er et 30 septembre 2019. »
Annexe à joindre
Pour les projets plan Marshall, le CESSoC convient désormais de joindre « l’annexe emploi se trouvant sur le site du SPW qui reprendra les 4 trimestr