Seuls les employeurs dans le secteur de la Culture émargeant au Décret Emploi Socioculturel de 2008 et qui doivent utiliser SICE comme vecteur de justification de leur subvention emploi 2023 sont concernés par cette collecte.
L'échéance de cette collecte est actuellement fixée à la date du 15/11/2024 (obligation décrétale).
Les employeurs visés sont ceux qui, en 2023, possèdent un agrément ou une reconnaissance de la FWB dans l'un des secteurs d'activités (compétences) suivants :
- Atelier de création sonore et radiophonique ;
- Atelier de production et d'accueil ;
- Centre culturel ;
- Centre de rencontre et d'hébergement ;
- Centre d'expression et de créativité subventionné ;
- Centre d'information ;
- Coordination d'école de devoirs ;
- Education permanente ;
- Education permanente en vertu des AR de 1921 - 1925 et 1971 ;
- Fédération des pratiques artistiques en amateur ;