2024 sera une année chargée en élections ! Avant d’élire, en juin prochain, les représentants fédéraux, régionaux et européens, les ASBL devront organiser leurs élections sociales, du 13 au 26 mai 2024.
À ne pas louper : Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale organise des sessions d'information sur ce thème le 20 octobre (en présentiel à Bruxelles) et le 24 octobre (en ligne).
Elections sociales : de quoi s’agit-il ?
Les élections sociales sont organisées tous les quatre ans et permettent de désigner les représentant.es des travailleur-euses au sein des organes de participation des ASBL et entreprises, c’est-à-dire au sein :
- du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
- et éventuellement, du conseil d’entreprise (CE).
Ces deux organes de concertation sont composés paritairement par :
- le / la responsable de l’ASBL et sa délégation, dont les membres sont désigné.es par le personnel de direction ;
- et par la délégation des travailleur-euses qui sont élu.es par les travailleur-euses lors des élections sociales.
Mon ASBL est-elle concernée ?
Cela dépend de la taille de votre structure. En effet, seules les entreprises et ASBL qui occupent en moyenne 50 travailleur-euses sont concernées.
- Un CPPT doit être institué ou renouvelé dans toutes les ASBL qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleur-euses.
- Un conseil d'entreprise doit être institué dans toutes les ASBL qui occupent habituellement en moyenne au moins 100 travailleur-euses.
Tou.tes les travailleur-euses entrent en ligne de compte, même si leur contrat de travail est suspendu et qu’ils / elles sont absent.es par exemple pour cause de maladie ou d’accident. Dans cet article, MonASBL.be donne le détail du calcul pour déterminer l’effectif du personnel.
Lire aussi : Le rôle des organes de l'ASBL issus des élections sociales
Quand devront être organisées les élections sociales en 2024 ?
L’ASBL devra fixer le jour des élections entre le 13 mai et le 26 mai 2024 inclus.
Pour vous aider : Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a publié une brochure explicative concernant les élections sociales 2024.
Comment organiser les élections sociales ?
Ces élections doivent être organisées selon une procédure chronologique très stricte qui s’articule autour de deux dates-clé : jour X (le jour où la date de l’élection est communiquée) et jour Y (le jour de l’élection).
Lire aussi : Les élections sociales au sein de l’ASBL : une procédure à suivre strictement
La procédure électorale a une durée totale de 150 jours :
- 60 jours avant X ;
- et 90 jours entre X et Y.
Pendant ces périodes, les ASBL concernées doivent échanger des informations obligatoires avec leurs travailleur-euses, les syndicats et le SPF Emploi, et accomplir certaines formalités.
Pour vous aider : Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale propose un calendrier avec les différentes dates clés de la procédure électorale, en fonction du jour choisi pour les élections.
Qu’est-ce qui va changer en 2024 ?
La législation qui encadre ces élections sociales - en particulier la loi du 5 juin 2023 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - a été publiée au Moniteur belge le 30 juin 2023
Elle modifie la réglementation existante de la manière suivante :
- la possibilité de suspendre individuellement la procédure électorale est clarifiée ;
- les conditions relatives aux droits de vote des travailleur-euses intérimaires sont adaptées et une base juridique est fournie pour un échange clair de données entre l'entreprise de travail intérimaire et l'utilisateur-trice ;
- des moyens alternatifs de convocation des électeur-trices ainsi que le vote électronique à distance sont facilités ;
- un cadre juridique est fourni pour la poursuite de la digitalisation de certaines étapes de la procédure, en vue d'une simplification administrative. Dans ce cadre, de nouveaux modèles de formulaires sont annexés à la loi.
Aussi, la loi prévoit de recueillir des statistiques supplémentaires sur les droits de vote des travailleur-euses intérimaires et sur l'égalité entre les hommes et les femmes.