Les élections sociales au sein de l’ASBL : une procédure à suivre strictement
Les élections sociales se déroulent au cours d’une période précise. Préalablement à cette période, les ASBL concernées sont tenues de respecter une procédure d’une durée de 150 jours strictement réglementée. Le risque en cas de non-respect de la procédure est l’annulation des élections.
La procédure des élections sociales au sein des ASBL, comme au sein de toutes les entreprises qui y sont soumises, est articulée autour du jour des élections, le jour Y. Dès que la date est fixée, toutes les autres dates peuvent être fixées sur base d’un calendrier rétroactif.
Le jour Y, jour des élections au sein de l’ASBL et ses conséquences
L’année qui précède celle des élections sociales, une loi fixe la procédure et la période au cours de laquelle doivent avoir lieu les élections sociales au sein des ASBL (et entreprises) qui y sont soumises.
Les ASBL fixent librement, au cours de cette période, le jour des élections en leur sein. Ce jour est appelé le jour Y.
Le jour X au sein de l’ASBL : la fin de la période préélectorale
Dès la fixation du jour Y, la procédure doit être strictement respectée. Celle-ci s’articule au cours des 150 jours qui précèdent le jour Y.
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