Élections sociales : mon ASBL est-elle concernée ?
Tous les quatre ans, les représentant.e.s du personnel sont élu.e.s au sein des organes de consultation dans le cadre des élections sociales. Un certain nombre d'ASBL sont concernées, selon différents critères. Explications.
Les entreprises qui ont occupent en moyenne 50 travailleurs / travailleuses sont tenues d’organiser des élections sociales en leur sein.
Selon le nombre de travailleur-euses occupé.es, ces élections viseront à élire les représentant.es au sein :
- d’un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
- et éventuellement, d’un conseil d’entreprise.
Des élections sociales : pourquoi ?
En Belgique, les élections sociales sont organisées tous les 4 ans dans les entreprises. Au sens législatif, le terme « entreprise » vise les activités marchandes, mais également les activités non marchandes et donc, aussi les ASBL.
Les élections sociales visent à mettre en place les organes de concertation internes constitués de représentant.es de l’employeur et de représentant.es des travailleur-euses. Seul.es ces dernier-ères sont élu.es lors des élections sociales.
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