Que ce soit pour les volontaires ou les travailleur-euses, l’ASBL peut être amenée (voire obligée) à prendre en charge des frais. Depuis le 1er janvier 2024, de nouveaux montants sont en vigueur.
Les plafonds des défraiements des volontaires
Pour les remboursements forfaitaires des frais des volontaires, les plafonds ont été indexés au 1er janvier 2024 et sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 :
- 41,48 euros par jour ;
- 1.659,29 euros par an.
Pour rappel, l’ASBL ne peut pas payer ses volontaires mais peut (ce n’est pas une obligation) rembourser leurs frais. Pour cela elle a plusieurs options :
- rembourser les frais réels, sur la base de justificatifs ;
- le remboursement forfaitaire, c'est-à-dire sans justificatif mais dans la limite des plafonds indiqués plus haut.
Les montants ci-dessus concernent uniquement le remboursement forfaitaire et sont des plafonds, l’ASBL peut donc fixer un montant inférieur.
Les indemnités kilométriques pour la voiture
Pendant longtemps, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels était uniquement indexée une fois par an, au mois de juillet.
Depuis 2022, l'indemnité kilométrique dans la fonction publique fédérale est revue trimestriellement. Les secteurs et ASBL qui suivent l’indemnité kilométrique établie pour le personnel de la fonction publique fédérale doivent donc être attentifs aux mises à jour trimestrielles. D'autres, en revanche, suivent l'indemnité établie au niveau de leur commission paritaire ou en se référant au montant de l’arrêté royal de 1965, dont la mise à jour se fait au mois de juillet.
- Indexation trimestrielle : le montant jusqu'en mars 2024
Dans ce cas, du 1er janvier 2024 au 31 mars inclus, le montant de l’indemnité est 0,4269 euro par kilomètre.
- Indexation annuelle : le montant jusqu'en juillet 2024
Pour les ASBL qui suivent l’indexation annuelle le montant en vigueur jusqu’au 30 juin 2024 inclus est 0,4280 euro par kilomètre.
Le remboursement des déplacements professionnels est obligatoire dans certains secteurs.
L'indemnité vélo
Indemnité maximale exonérée
Depuis le 1er janvier 2024, l'indemnité vélo maximale exonérée d’impôts et de cotisations sociales a augmenté :
- si l'indemnité ne dépasse pas 0,35 euro par kilomètre, il ne faut pas payer d'impôts ni de cotisations de sécurité sociale dessus ;
- et le plafond annuel est de 2.500 euros.
Des différences selon les secteurs
Attention : cela ne veut pas dire que toutes les employeurs sont obligés d'appliquer ce plafond. En effet, il y a plusieurs cas de figure :
- La convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise prévoit une indemnité vélo et se base sur le montant maximum exonéré par kilomètre : alors les ASBL doivent passer à 0,35 euro par kilomètre depuis le 1er janvier.
- La convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise prévoit une indemnité vélo et un montant fixe d’intervention : ce dernier est maintenu au 1er janvier 2024, même s'il est inférieur à 0,35 euro par kilomètre.
- La convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise ne prévoit d'indemnité vélo : depuis 2023, l'indemnité vélo a été généralisée aux secteurs où il n’existait encore aucune convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise qui en prévoyait. Pour ces secteurs et ASBL, c'est la CCT n° 164 qui s’applique. Et dans ce cas, le montant de l'indemnité en 2024 est le suivant :
- 0,28 euro par kilomètre parcouru à vélo
- la CCT n° 164 n’impose aucun plafond annuel, mais limite le nombre de kilomètres à 40 kilomètres par jour.