Défraiement des volontaires : quelles sont les options pour votre ASBL ?
À la base, le volontariat est un acte gratuit, mais pour qu’il reste accessible à tous, le législateur a prévu la possibilité d’un défraiement. L'ASBL a le choix entre deux systèmes de remboursement.
En pratique, le défraiement des frais des volontaires n’est pas obligatoire : la décision incombe en effet aux ASBL.
A noter : même les ASBL qui pratiquent des activités commerciales et qui sont assujetties à l'impôt des sociétés peuvent défrayer leurs bénévoles, à condition qu'elles poursuivent « un but désintéressé et il ne peut y avoir aucun enrichissement des membres », précise une circulaire de 2023.
Les systèmes de remboursement
Si vous souhaitez défrayer vos volontaires, deux options sont envisageables.
Le remboursement intégral des frais réels
Vous pouvez rembourser les frais du volontaire contre la remise de pièces justificatives (factures, ticket de caisse, billet de train…).
- Il n’y a pas de plafond maximum à respecter.
- Vous ne devez faire aucune déclaration ni à l’ONSS ni au fisc, mais vous devez tenir une comptabilité de ces dépenses et demander aux vol