Depuis le 1er octobre 2022, le premier volet de la réforme du statut des artistes est entré en vigueur. En effet, cette réforme s’articule en deux étapes :
- 1er octobre 2022 : un premier volet de la réforme qui concerne le chômage ;
- 1er janvier 2024 (au plus tard) : un deuxième volet concernant l’instauration d’une nouvelle Commission du travail des arts
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Un chapitre distinct dans la réglementation du chômage
Jusqu’à présent, un.e artiste salarié.e pouvait bénéficier d’indemnités de chômage ordinaires sans dégressivité, et avec des règles d’accessibilité plus avantageuses, du fait de ses activités artistiques. En d’autres termes, l’artiste pouvait déroger à certaines règles du chômage à partir du moment où une série de conditions étaient remplies.
Avec la réforme,