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RESSOURCES HUMAINES 24 novembre 2021

Télétravail : la déclaration avant le 30 novembre !

Depuis ce 22 novembre 2021, le télétravail est redevenu obligatoire pour toutes les entreprises et ASBL à raison d’au moins 4 jours par semaine. Les employeurs sont tenus de déclarer tous leurs travailleurs concernés par cette nouvelle mesure. Pour les y aider, un service en ligne proposé par l’ONSS permet d’introduire dès maintenant la déclaration de télétravail obligatoire de manière simplifiée.

Pour introduire leur déclaration de télétravail obligatoire, les employeurs peuvent dès à présent utiliser le service en ligne sur le portail de la Sécurité Sociale. Ils y trouveront toutes les informations dont ils ont besoin pour introduire leur déclaration, mais aussi une connexion directe à l’endroit où ils doivent rentrer cette déclaration.

Quelques secteurs sont toutefois exemptés par les nouvelles mesures concernant le télétravail :

  • Les PME occupant moins de 5 personnes, indépendamment de la relation de travail de ces personnes ;
  • Les employeurs dans le secteur de santé ;
  • Les services de police ;
  • L’enseignement (à l’exception des universités et écoles privées) ;
  • Les entreprises dont le secteur d’activité implique des substances dangereuses.

Pour tous les autres, introduire la déclaration de télétravail est obligatoire.

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