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RESSOURCES HUMAINES 9 novembre 2021

Un employeur condamné pour discrimination sur base de la maternité

La Cour du Travail de Bruxelles a condamné en appel, le 30 juin 2021, un employeur pour discrimination fondée sur le sexe. Ce dernier avait refusé d’engager une candidate pour des raisons liées à sa maternité.

En mai 2015, Madame B. s’était portée candidate à un emploi de secrétaire auprès d’un centre médical. Après un entretien d’embauche, elle n’avait finalement pas été retenue. L’employeur avait répondu par e-mail : « nous n’avons pas retenu votre candidature, en effet votre rôle de maman doit primer sur votre carrière et nous cherchons une personne libre de tout engagement familial et flexible dans les horaires (…) ».

Dans son arrêt du 30 juin 2021, la Cour du travail de Bruxelles a reconnu l’existence d’une discrimination directe fondée sur la maternité. En effet, l’employeur a fait expressément référence au rôle de maman de la candidate pour justifier son refus.

Madame B a obtenu une indemnité équivalente à 3 mois de rémunération brute soit la moitié de ce qui est prévu normalement par la loi. En effet, la Cour a estimé que le refus d’engagement reposait également sur d’autres crit

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