« Moins de temps perdu dans l'administratif et les formalités, une fiscalité plus favorable aux dons et une meilleure réglementation et plus moderne pour les récoltes de fonds ». C’est en résumé ce que réclament neuf associations, fédérations et coupoles réunies autour de la campagne de Coalition Impact.
Lancée en avril 2022, cette campagne est née alors que le fédéral avait décidé de faire la sourde oreille quant à la demande des organisations de terrain de maintenir la déduction fiscale des dons à 60% (au lieu de 45% actuellement). Cette mesure avait été mise en place en 2020 à titre exceptionnelle dans le cadre des mesures contre la crise COVID. « On a décidé de se rassembler dans un plus grand groupe pour avoir plus de poids », explique Pascale Van Durme, secrétaire générale de la Fédération Belge des Fondations Philanthropiques (FBFP).
Toutefois, les revendications de Coalition Impact ne concernent pas seulement la déductibilité des dons. En effet, grâce à leur concertation, les organisations ont pu identifier une dizaine d’ajustements autour de la question des dons, des récoltes de fonds et de la simplification administrative qui ont été adressés aux ministres des Finances, de la Justice et de l'Intérieur.
Les mesures proposées
Parmi les principales mesures proposées on retrouve :
- L’augmentation permanente de la réduction d’impôt de 60% du total des dons. Aujourd’hui, cette réduction est de 45% pour les dons d'au moins 40 € par an par institution agréée.
- Une révision profonde de la liste actuelle des activités retenues pour l’agrément fiscal. Cette liste, élaborée dans les années septante, ne prend pas en compte, par exemple, les activités pour l’égalité hommes-femmes, de lutte contre les discriminations, ou la défense de la démocratie et la liberté de la presse, ne peuvent pas recevoir l’agrément.
- Le registre UBO automatiquement complété et actualisé à partir du Moniteur belge, sans justificatif d'identité supplémentaire. Depuis 2021, une connexion peut être établie entre le registre UBO et le Moniteur belge mais les associations doivent confirmer que les informations reprises dans ce dernier prouvent bien que les données présentes dans le registre UBO sont adéquates, exactes et actuelles. Lire aussi : Notre guide pratique sur le registre UBO
- L’extension du portail e-Greffe du SPF Justice pour que les actes sous seing privé puissent être déposés gratuitement par voie électronique. Aujourd’hui, pour la création d’une ASBL, il est possible de déposer un acte sous seing privé par voie électronique mais cette procédure est payante. Depuis le 1er mars 2022 le tarif est de 149,44€ (TVA comprise). Lire aussi : Créer son ASBL via la plateforme numérique e-greffe
- La numérisation de la déclaration fiscale patrimoniale et étudier une déclaration simplifiée pour les ASBL.
- La mise en place d’une déclaration d'impôt des personnes morales pré-remplie pour les ASBL qui ont déposé une déclaration de néant l'année précédente.
D’autres mesures sont également proposées comme la réciprocité avec les autres pays concernant la déductibilité des dons transfrontaliers, ou encore la modification de l’arrêté concernant l’agrément afin de s’aligner avec le Code des sociétés et des associations.
Pour en savoir plus, il est possible de consulter le Livre blanc de la campagne.