Les principaux éléments de la résolution portent sur
- un dépôt électronique gratuit généralisé des comptes annuels et des actes de modification des ASBL, AISBL et fondations auprès du portail e-greffe et leur consultation numérique ;
- la simplification et la numérisation de la déclaration de la taxe patrimoniale ;
- la confirmation numérique de la déclaration fiscale des personnes morales ;
- une procédure simplifiée et le remplissage automatique du registre UBO ;
- la mise en place d'un guichet administratif unique pour les ISBL et les sociétés.
Ces recommandations répondent à diverses préoccupations du secteur, tant des grandes ASBL, AISBL et fondations que de nombreuses petites associations portées principalement par des bénévoles. Grâce à des applications judicieuses - et accessibles - de la numérisation et de la technologie moderne, un certain nombre de formalités pour le