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Il y a 18 résultats pour votre recherche.
23 juin 2019
Fiche Info
Gain matériel : les sanctions contre les fondateurs, administrateurs et...
... est susceptible de sanctions si elle procure à ses membres un gain matériel . Les sanctions à l’encontre des personnes ... de la personnalité juridique par une ASBL a notamment pour effet de lui créer un patrimoine propre, distinct de celui ...
6 juin 2017
Actualité
Ce que nous disent les rémunérations au sein du CA de l’ASBL Samusocial
... . Elle bénéficiait en plus de cela de primes et d’un logement. Suite aux révélations, Pascale Peraita avait ... Est-ce que certains administrateurs auraient-ils été payés pour des réunions n’ayant pas eu lieu ? Le montant du jeton ...
20 décembre 2017
Actualité
Faut-il vraiment dissoudre le Samusocial ?
... s’est exprimée au Guide Social , devrait notamment avoir pour conséquence la dissolution des ASBL La Strada et Samusocial ... , fondues dans une nouvelle ASBL de droit public. L’un des buts de la mise sur pied du BAIS est en effet de ...
23 juin 2019
Fiche Info
Gain matériel : les sanctions contre l’ASBL
L’interdiction de procurer aux membres d’une ASBL un gain matériel peut être sanctionnée de deux ...
23 juin 2019
Fiche Info
Ne confondez pas activités ambulantes et ventes occasionnelles !
... soient réalisées dans le cadre de la gestion normale d'un patrimoine privé. Ventes groupées Lorsque une vente ... (types d'objets vendus). Lors de la manifestation, et pour toute sa durée, votre ASBL doit être clairement identifiée ...
20 juin 2017
Actualité
Plafonnement du montant des jetons de présence
... l depuis 2006 déjà, soit depuis plus de 10 ans, d’un montant de 140 euros par réunion, les réactions ont été ... ou du social qui prévoit des rétributions aussi importantes pour ses administrateurs. C’est pourquoi Philippe Close (PS) de ...
Actualité
Cadastre des entités supra-communales en Wallonie : trop de mandats, trop de...
... modifier, rassembler, voire supprimer certaines structures, pour au final avoir des institutions plus efficaces et ... délégué de BSV Management Consulting, refuse de tirer un bilan catastrophique de la situation, mais tire cependant la ...
Actualité